X..., qui était forclos à relever appel principal contre la SCI, a, par conclusions, conclu à l'infirmation des condamnations prononcées contre lui au profit de la SCI ; Attendu qu'il reproche à l'arrêt

possible le 5 septembre 1990 en l'état des textes applicables à cette date ; "alors qu'une autorisation préalable est nécessaire pour procéder aux coupes et à l'abattage d'arbres dans les bois, forêts

] faisait valoir que les plans simples de gestion sont agréés par le Centre Régional de la Propriété Forestière sous le contrôle de la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt

[L], chef technicien de l'Office national des forêts du 23 août 2004 que M.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 octobre 2025 : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Gilbert, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Boidin, représentant M.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Herau, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A...E...en vue du rehaussement et de l'aménagement des combles d'une maison située 8 bis rue Jean Forest.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant M. B.

Elle demande en conséquence qu'il soit constaté que monsieur X... est forclos à contester la date de consolidation fixée au 2 février 2007 et rappelé que les questions relatives au taux d'IPP relèvent

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Société GOY GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES SARL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.