C, qui a été responsable de la maintenance à bord d'un navire de forage pétrolier en Angola pendant l'année 2014, a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces portant sur ces années.

secteurs où (…) l'existence de risques naturels, (…) justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages

Considérant ce qui suit : Mme B... a acquis le 8 mars 2019 une parcelle à Gy-en-Sologne (Loir-et-Cher) qu’elle a apportée à la SCI La Frenaudière et sur laquelle sont situés un étang, un forage et des

    In the early morning of 26 October 2017 the applicants and some forty other individuals were woken up by the Italian authorities.

    On 24 August 2016 a group of forty Sudanese nationals were repatriated from Turin (Italy) to Khartoum (Sudan).

Ainsi, elle devra réaliser un relevé piézométrique trimestriel des cinq ouvrages de forage installés sur le site, ce qui inclut les forages PZ2 et PZ3 où l'impact sur le niveau de la nappe phréatique a

    In the present case the applicants stayed in the transit zone forty days. There is no indication that handcuffs or other restraint   devices were used on them.

la Mutuelle des Architectes Français (assureur Hoareau), - la SA Alzate, - la SAS Société Basque de Matériel et de Travaux (Sobamat), - la SA Sacer Paris Nord Est (enseigne LATEXFALT), - la SAS Forages

d'appréciation en considérant que les sociétés Toreador Energy France et Hess Oil France étaient en mesure de confirmer qu'elles n'envisageaient pas de recourir effectivement ou éventuellement à des forages

La même étude constate que si le contrôle de la qualité de l'eau du forage d'alimentation en eau potable (AEP) de Mouessant, situé directement en aval hydraulique de la doline, n'indique pas, à partir

Internet where third-party comments can be disseminated”, fora which had fallen outside the Grand Chamber’s remit in Delfi AS v.

The appeal court dismissed as “unfounded” the argument that the statutory forty-eight-hour period had expired on 22   February 2012.

Ce même avis préconise, au regard du risque susceptible d'affecter cette partie du projet, soit la réalisation de forages supplémentaires dans cette zone afin de démontrer l'absence de cavités, soit faire

en appel et, comme telles, irrecevables ; en tout état de cause, le risque de diminution de la ressource en eau en cas de confirmation du jugement n'est pas établi, compte tenu de la création d'un forage

The authorisation must be confirmed by the Secretary of State within forty-eight hours, failing which it will cease to have effect.

de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] - [Localité 4] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 812 796 787 Représentée par Me Julien FOURAY

2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [S] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julien FOURAY

à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Kazim KAYA, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier RENARD Me Julien FOURAY