tâche ponctuelle auprès d'un client de la société , qu'elle organisait son emploi du temps librement, qu'elle décidait unilatéralement de l'organisation de son activité qu'elle refusait de remplir des fiches

/ qu'au soutien de sa demande tendant à voir juger qu'elle avait été victime de harcèlement moral, l'intéressée a fait notamment valoir qu'elle avait travaillé sans bénéficier de rémunération ni de fiches

accomplir des diligences en vue de faire progresser l'instance, après avoir pourtant constaté que la mention "à fixer", émanant du greffe, avait été apposée le 21 novembre 2012, sur la fiche

X... ne produit pas les contrats de travail ou les bulletins de salaires de ses collègues au coefficient 140, ni les fiches de postes.

cause devant la juridiction répressive saisie de poursuites pour homicide ou blessures involontaires ; qu'en l'espèce, il ressortait du procès-verbal de constatation dressé le 30 mars 2009 et de la fiche

effet si elle n'est pas constatée par un acte authentique ; que la formalité de l'acte authentique, qui comporte la soumission du contrat à l'enregistrement, est destinée à protéger les intérêts du fisc

du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction, à l'audience, le président a fait verser aux débats différentes pièces et, notamment, un courrier de Philippe Y... du 17 septembre 2003, une fiche

propres et adoptés qu'il était constant que l'employé Christophe Y..., embauché de la mi-juillet à la mi-août 1995, n'avait pas été inscrit sur le livre de paie de l'entreprise et n'avait pas reçu de fiche

qu'en s'abstenant de répondre à ces écritures, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et, a en outre, en s'attachant à la seule présentation des fiches

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de lui avoir enjoint sous astreinte de remettre au salarié un certificat de travail, une fiche

attaqué a déclaré Brugère coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Y... était présent avec M. de Dietrich lors du contrôle effectué par les agents du fisc

le montant de la pension de réversion alors que figure au dossier l'ensemble de la correspondance échangée entre la demanderesse et la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille ainsi que les fiches

inaptitude d'un salarié à occuper un emploi, le médecin du travail doit encore réaliser ou faire réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiquer la date à laquelle la fiche

reçu la qualification de diffamation, visaient exclusivement l'association japonaise Y..., en faisant allusion à une condamnation prononcée par un tribunal de Tokyo, à un redressement notifié par le fisc

le travail des chefs de chantiers et d'assumer la responsabilité d'exécution des chantiers ; qu'il percevait, à ce titre, un salaire distinct de son mandat social et justifiait de l'établissement de fiches

chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté une précédente demande de confusion portant sur les mêmes condamnations, objet de la présente requête, mentionnées aux fiches

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, M.

juillet suivant, le médecin du travail l'ayant déclarée "inapte temporaire ; à revoir après soins" ; que, le 2 septembre 1987, ce praticien a effectué un nouvel examen de l'intéressée et a délivré une fiche