Aussi je vous prie de bien vouloir vous présenter le lundi 27 décembre 1993 à 9 heures au bureau pour un chantier que je vous ferai connaître" ; qu'il résulte de ce courrier, et cela n'a jamais été contesté

est subordonnée à la condition que l'agent effectue la totalité ou la quasi-totalité de ses tâches au contact des usagers, pour plus de la moitié de son temps de travail (cf: circulaire d'application FEHAP

Le 13 octobre 2020, Monsieur [D] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de contester son licenciement.

Didier X..., fils du cédant, au cas où celui-ci ne serait plus salarié de la société ; qu'il était stipulé à cet acte que "le prix d'acquisition se fera en fonction du dernier bilan arrêté de la société

, et par conséquent, de la décharger du paiement de cette somme ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

, et par conséquent, de la décharger du paiement de cette somme ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

de maire d'Ardes-sur-Couze ; Article 1er : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé en tant qu'il annule l'élection de M.

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et devant le Conseil d'Etat ; Considérant, en premier lieu, que M.

DE CLERMONT-FERRAND EST ANNULE.

Mme A est affectée au sein de l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.

(/p) (p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes

(/p)(/p) (p)(p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 4 février 2025, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

enregistré le 26 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 5 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant, d'une part, que la commission départementale a fait droit à la réclamation de M.