Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE MOCAER, conseillère Monsieur Olivier MANSION, conseiller

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseiller Madame Marianne FEBVRE-MOCAER

Me Yollande MAISONNIAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS COMPAGNIE IBM FRANCE [Adresse 10] [Localité 7] - [Localité 5] [Localité 3] représentée à l'audience par la SELARL LE FEBVRE

par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section Encadrement RG n° 09/00184 APPELANTE Mademoiselle [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Catherine FEBVRE

quatre sociétés civiles immobilières, constituées par les consorts X..., la SCI du 57 rue de l'architecte Cordonnier, la SCI Vanhoenacker, la SCI du 25 rue Saint-Jacques et la SCI du 8 place Jacques Febvrier

[Y] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel

[K] affirme qu’une tentative de signification de l’assignation a été effectuée le 17 février 2025, prouvée par la copie de l’assignation produite mentionnant “L’AN DEUX MIL VINT CINQ ET LE DIX SEPT FEVRER

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration reçue au greffe le 12 févrie 2025, Mme [J] [I] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny, sur le fondement des articles L.412-3 et L.412-4 du code

de Paris, agissant sur délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille PIAT, greffier lors des débats et du prononcé de la décision, en présence lors des débats de François LE FEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère Madame Caroline FEVRE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, Président Mme Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Mme Caroline FEVRE, Conseiller Greffier

COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline FEVRE

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline FEVRE

SCI CARDINAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 50 rue de Turenne 75003 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Véronique LE FEVRE

SARL Cyranis a confié au Cabinet Roux, société d'expertise et de conseil, la réalisation d'une mission d'expertise des dommages directs et indirects résultant d'un sinistre par incendie survenu le 2 févrie

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Riffaud, Mmes Fèvre, Guillou, MM.

Riffaud, Mme Fevre, Mme Guillou, M. Calloch, Mme Schmidt, conseillers, Mme Brahic-Lambrey, Mme Champ, M.

Riffaud, Mmes Fèvre, Guillou, M. Calloch, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, M. Calloch, conseillers, M. Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M.