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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

680022c602ef4af389614ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Premère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c802ef4af389614b0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Premère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c902ef4af389614b23

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Premère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b27334

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0130 DÉBATS A l’audience du 31 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Fanny

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94123328fa00087a243f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ENTRE : SAS VILLENEUVE DRIVE RCS AGEN 791 828 288 lieu-dit '[Adresse 4]' [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fany

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304054_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fanny Caste, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boissonnet, représentant l'établissement

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2305164_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ses frères et sœur Fanny née en 2015 B en 2003, D en 2005 et Emmanuel en 2007 sont arrivés en France depuis plus de trois ans et demi alors qu'ils avaient respectivement 4 ans, 16 ans,14 ans et 12 ans.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbd51c7f810eb404376b05

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Représenté par Me Fanny A... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, A..., avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Marianne B... de nationalité Française [...]

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101048_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il est adapté à l'âge de l'enfant et, lorsqu'il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. / Le contrôle est prescrit A l'autorité de l'Etat compétente en matière

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400580_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme B épouse C est fondée à demander l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 28 décembre 2022 portant

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407bac

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Fay-aux-Loges, 8 / Mme Armelle E..., demeurant ..., 9 / M. Christian F..., demeurant ..., 10 / M. James I..., demeurant ..., 11 / M. Dominique J..., demeurant ..., 12 / M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41eb0a00405eb741f088

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2117297_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

E, qui se trouvait, le 10 juillet 2016, dans le secteur de la " fan zone " située sur le Champ-de-Mars le soir de la finale de la coupe d'Europe de football, en compagnie d'amis, a indiqué avoir senti

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5248361df277dc59823

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

immatriculée au RCS de Nantes sous le num 383196656 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Le Portereau [Localité 4] Représentée par Me Fanny

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69696023cdc6046d47729b40

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[U] [W] né le 19 Février 1987 à , demeurant 8 place de l'Eglise - 59670 BAVINCHOVE représenté par Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Maître PEROT avocat au barreau de DUNKERQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

695f7632cdc6046d479a41e2

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Madame Fanny MARCEL, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64379d999477fe04f5cc6391

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

I] ****** DEFENDEUR (s): La société, [U], [C] (SARL), [Adresse 2], [Adresse 3] (s): Maître Pierre LANDRY DEBATS A L'AUDIENCE DU 19/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame Fanny

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a401

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 janvier 2025, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Fanny MICHON, greffière, a entendu les

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5038e85d0474bddb370d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

substitué par Me TASTET DEFENDERESSE : [6] [Localité 13] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Madame [D] [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/07/2024

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Ventes et cessions

SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE

SIREN 902033810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/10/2021

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Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2016

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Créations

57 FACETTES, BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/04/2016

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