toutes causes confondues, - débouter la SARL NEO SENSO et la SA CREDIT DU NORD de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - fixer la créance des époux X... à la somme de 30.000 francs env ertu

contraint à méconnaitre l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale ; - il a subi un réjudice moral, des troubles dans ses conditions d’existence et une atteinte à sa ré utation, ainsi qu’une erte

Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Erol, avocate, représentant M. C, qui a repris les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

It therefore decides to strike the application out of its list of cases in so far as it was brought by Ms Ruža Tomić (see Erol Direkçi and Ergül Direkçi v.

1968 Girne   Mustafa ERISKEN 29/03/1963 1963 Girne   Niyazi ERISKEN 05/02/1959 1959 Girne   Gulsen ERMEZ 12/05/1957 1957 Magusa   Samiye ERONDE 03/01/1954 1954 Girne   Fatma ERTAS

France (n° 28336/02) Le requérant, Robert Grifhorst, est un ressortissant néerlandais né en 1949 et résidant à Erts la Massana (Andorre).

La société Antargaz est une société anonyme simplifiée et a pour activité le commerce de gros ( commerce interentreprise) de combustibles ert de produits annexes.

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State’s positive obligations under the Convention when it comes to conducting demining operations in post-conflict zones is far from being unfamiliar to the Court (see, for instance, Paşa and Erkan Erol

38911/09 3 février 2009   Ebedin ABİ 1970 Erzurum Sinem   COŞKUN 12 janvier 2009     22 janvier 2009   47808/09 29 juillet 2009   Zeki BAYHAN 1976 Bolu   Faik Özgür EROL

  Turquie (n o   14547/04, 10 juillet 2012), Erol Arıkan et autres c.   Turquie (n o   19262/09, 20 novembre 2012), Songül İnce et autres c.

Türkiye 10/03/2021 Mustafa TÜRKER 1964 Yalova Ahmet EROL 76. 19118/21 Yılmaz c. Türkiye 31/03/2021 Enes YILMAZ 1986 Osmaniye   77. 21888/21 Yıldız c.

, (leurs héritiers   : Lütfiye Baygül, Nevin Gülen, Nevzat Baygül, Ahmet Numan Baygül, Nurullah Baygül), Ahmet Baygül, Sevim Kurtulmuş, Özcan Baygül, Hasan Baygül (ses héritiers   : Metin, Erol

2009/2991, K   :   2009/3774)   56460/09 12/10/2009   Asiye Yeşilyaprak 10/11/1957 Karaman   Emine Dağ 15/07/1966 Ermenek   Salahaddin Şimşek 15/10/1968 Karaman   Erol

Erel, M me   O.   Andreotti et M. H. Mutaf, référendaires au greffe, et de M lle   G.   Güllü, secrétaire au greffe. Le comité d’experts était composé de M.

Turquie (n° 52941/99)            Violation de l’article 13 Les quatre requérants, Erol Gültekin, Sait Oral Uyan, Kazım Gündoğan et Nezahat Turhan, sont des ressortissants