Le 9 mai 2022, M. C a déposé une demande de titre de séjour.

Le 8 mars 2016, il a été convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 17 mars suivant. Le 21 mars 2016, la société Lefèvre a notifié à M.

Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2020, Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport d'audience

A l'audience du 26 mars 2024, [J] [R], présent, maintient la contestation des mesures et reprend les motifs énoncés dans son courrier en les développant.

N° 14/03684 14/04244 AFFAIRE : Emmanuelle Marie DEBAILLEUL MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Madame [Z] [P] [Q] [B] épouse [R] et Monsieur [V] [R], assistés de Maître Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE et de Madame [T] [A], conseil en entreprise

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Mme [I] [R] était embauchée suivant contrat à durée indéterminée le 15 mars 2018 par la Sa [3] en qualité d'aide soignante.

BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

Par ordonnance du 08 mars 2023, le transport a été fixé le mercredi 05 avril 2023.

[M] et Mme [R] mal fondés en leur appel,  En conséquence,  confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, débouter M.

PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Emmanuelle

PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mai 2025

N° RG 23/57154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUE N° : 4 Assignation du : 21 Septembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle

Henri, Emmanuel et Paul Y..., ont assigné les bailleurs en réparation de leur trouble de jouissance ; qu'en vertu d'un acte de partage, l'immeuble a été attribué à M.

[M] a porté son litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique le 11 mai 2018.

[V] a fait l'objet d'un contrat de travail à durée déterminée pour les périodes du 13 au 16 février 2007 et du 26 février 2007 au 3 mars 2007, sans qu'il soit justifié d'un écrit.

FLOA C/ [Y] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Emmanuelle BLANGY Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI M.

BESSONE, Conseiller, Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président, qui en ont délibéré.

Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2015 (n°072/2015, 5 pages) Numéro d'inscription

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [U] [W] en sa qualité de représental légal de [W] [H], né le 11/12/2017 à [Localité 1] né le 05 Mai 1969