Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les saisines de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES concernent des candidats aux élections régionales

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, DUCHEINE Rémi Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit assisté de Maître Pierre-Emmanuel MEMIN, Avocat au barreau du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

PAR CES MOTIFS La cour, Constate que l'appel formé par M.

PAR CES MOTIFS La cour, Constate que l'appel formé par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Emmanuel B..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), tous trois co-syndics de la liquidation des biens de la société Sud marines entreprises, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

C A B ayant été relogé le 22 octobre 2019 dans un logement de type T4 situé 70 rue Emmanuel Grout à Nice. Vu les autres pièces du dossier.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que la protestation de Mme B et de M.

RG N : 12/ 00595 AFFAIRE : Melle Emmanuelle X... C/ M. Serge Y...

A..., qui a constamment déclaré avoir été embauché dès le 3 janvier 1994, est confortée par le fait que la déclaration d'embauche à la MSA a été effectuée tardivement le 13 avril 1994 par une embauche

Trois semaines après l’achat du véhicule, Madame [D] [N] a constaté l’existence de désordres (claquement du véhicule et dégagement de fumée).

[M] [O] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Française Vu l'ordonnance rendue le 18 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de NIMES, qui a constaté que les conditions

[O] [B] né le 16 Novembre 1951 à TEMOUCHENT de nationalité Française Vu l'ordonnance rendue le 23 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de NIMES, qui a constaté que les conditions

Mme [R] [F] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 26/03/2026 pour péril imminent.