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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100007

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 2012), que M.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2110464_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B, édité le 17 février 2022, que l'infraction contestée du 17 août 2020 a donné lieu à l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a66e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CC

civ1

60794eae9ba5988459c48f83

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son numéro du 15 mars 2004, l'hebdomadaire France Dimanche a publié un article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505745_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

son permis de conduire pour solde de point nul ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de rectifier les mentions de son relevé d’information intégral sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415745_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A édité le 23 janvier 2025 que les mentions relatives à l'infraction commise le 8 août 2022 ont été supprimées. Compte tenu de cette rectification, le permis de conduire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316610_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le relevé de carrière édité par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'Île-de-France, au motif qu'il ne prend pas en compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202615_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A édité le 24 novembre 2022 que la mention de l'infraction constatée le 18 mai 2021 ayant entraîné la perte de trois points du permis de conduire du requérant n'y figure plus et doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407960_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du relevé d'information intégral relatif au permis de conduire de la requérante, édité le 11 octobre 2024, que, d'une part, Mme B dispose d'un solde positif

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-109724

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

        BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Wynen et Centre hospitalier Interrégional Edith-Cavell c.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007860631

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

1949 sur la place faite dans la revue en cause "au prosélytisme en faveur de la pédophilie" ; qu'un tel motif qui comporte les éléments de fait et de droit de nature à fonder la mesure prise doit être regardé

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006877

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

A l'appui de sa demande, l'éditeur doit produire douze exemplaires du dernier numéro paru et deux exemplaires des six derniers numéros de la parution normale, accompagnés, le cas échéant, des suppléments

Source officielle
CC

cr

éesc/Robert X

6079a8539ba5988459c4cb63

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

les revenus dont bénéficie un résident français ayant la nationalité des Etats-Unis, dès lors que ses revenus répondent aux conditions de l'article 14 de l'avenant, du moment que les services sont rendus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501450_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, ne saurait ainsi lui interdire de constater que le permis a perdu sa validité, dès lors que, dans la décision procédant au retrait des derniers points, il récapitule les retraits antérieurs et les rend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01267

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 mai 1990 par la société Albert Delalonde en qualité de caissière-vendeuse

Source officielle
CC

cr

613724fbcd5801467741a008

Cassation

11 mai 1987

11 mai 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - R. J.

Source officielle
CC

comm

61372403cd58014677411261

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 septembre 1999), que

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935adcdc6046d472ee35f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce courrier indiquait par ailleurs qu'au vu du retard dans la restitution du dépôt de garantie, une majoration de 10% du montant du loyer depuis le 2 septembre 2023, soit 679 euros d'intérêts de retard

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7506cdc6046d477e5c07

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5d2

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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