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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600276_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

sa demande d’asile ; 2) d’annuler l’arrêté préfectoral édicté le même jour par lequel le préfet du Doubs a décidé de l’assigner à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600312_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... a fait le choix de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Doubs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601079_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 5 mai 2026, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500558_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le 13 février 2025, il a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500619_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs à titre principal de lui délivrer une attestation de demande d'asile et à titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301267_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par des mémoires enregistrés le 7 août et le 31 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301743_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Dès lors, il y a lieu de renvoyer les conclusions à fin d'annulation de la décision par laquelle le préfet du Doubs a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301963_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un arrêté du 11 septembre 2023, le préfet du Doubs a refusé la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301964_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un arrêté du 11 septembre 2023, le préfet du Doubs a refusé la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302102_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201119_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En premier lieu, par un arrêté n° 25-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le même jour, le préfet du Doubs a délégué sa signature

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2201521_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le 16 septembre 2022, la requête a été communiquée au préfet du Doubs qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302294_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, pour le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302295_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, pour le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302434_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 8 heures 36 minutes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02956_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

à résidence pendant quarante-cinq jours dans le département du Doubs.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02635_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01004_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par une décision du 15 juin 2015, le préfet du Doubs a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01542_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400292_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Doubs du 30 novembre 2023 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle

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