Les sociétés Facotech et Technopool font valoir que la marque Z Pod est écrite en deux mots et non en un seul comme la marque Xpod, que le terme pod est usuel pour désigner des dosettes, de sorte que la

De Gaulle - 63000 CLERMONT- FERRAND non comparante, ni représentée ET : DÉFENDEUR : Madame [F] [O], demeurant 10 rue des Chasseurs Alpins - Chasseurs Alpins 3, Bât 05, Appt 513 - 63240 MONT-DORE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A Salvador doit être regardée comme contestant sa situation d'indivise pour la parcelle située à Dorres (66760).

    Le requérant indique qu’il partage une cellule avec deux codétenus dans laquelle il dort sur un matelas posé à même le sol.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse à la requête en rectification Représentée par Me Christophe DORE

extrait à la [9] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie DORE-FREOR

Il soutient que son studio est trop petit et que son fils de cinq ans n'a pas d'espace propre pour lui et dort sur un canapé.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merefils, société à responsabilité limitée, dont le siège est Mont-Dore

prendre contact avec l'administration, mais en vain ; - elle n'a pas reçu de demande d'informations complémentaires qui lui aurait été adressée ; - elle est hébergée chez ses frères et sœurs et dort

psychique et sociale ; il est en France depuis le mois de mai 2023 et est demandeur d'asile ; depuis son arrivée, il appelle le 115 tous les jours, qui lui a demandé de ne pas renouveler son appel ; il dort

En tout état de cause, les contrats de six salariés protégés, et non seulement de trois, contrairement à ce que le requérant indique, ont été transférés à la société Delta Dore.

Sur les zones d'Ambert, de Monistrol-sur-Loire, du Mont-Dore et du Puy-Guillaume : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions de A portant sur les zones d'Ambert, de Monistrol-sur-Loire, du Mont-Dore

Magner, demeurant chez Mme Michèle X..., 3, C, résidence et rue Etienne Dolet, 56100 Lorient, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents :

LA CONDITION QUE CE SALARIE AIT POURSUIVI SON TRAVAIL OU QUE L'EMPLOYEUR SE SOIT OPPOSE A CE QU'IL L'EXECUTE PENDANT LA DUREE DU DELAI-CONGE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME JACQUES DOREL

A B, représenté par Me Domet, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue d'évaluer l'intégralité

DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Douet La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées