- le relevé de disque chronotachygraphe de M. [K] dont il ressort que pour la journée du 26 août, le disque s'est actionné à compter de 6h12.

] la somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, racisme et harcèlement moral, - Ordonnera la remise de documents, liste de pointages et disques

durs des unités centrales et ordinateurs, à leur examen à l'aides des outils d'investigation de son choix, puis à la remise en place de ces disques dans leur unité centrale ou ordinateurs respectifs

ou numérique comme le prouve les pièces apportées par celui-ci ; Que la société FRANCE DISTRIBUTION EXPRESSE pouvait à loisir apporter l'ensemble des copies des disques issus des chrono tachygraphe à

[O] et/ou la société Lensbox d'une part, et la société Sileane d'autre part, - établir une copie des disques dur des ordinateurs et supports numériques utilisés par M. [K], M. [P], M.

intervertébral L4-L5 et d'une discopathie dégénérative du disque intervertébral L5-S1 responsable d'un rétrécissement du canal lombaire.

en application l'article 700 du code de procédure civile,² - condamner la société BGS Rouleaux à produire sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir l'ensemble des disques

Jean-Pierre X... verse à l'appui de ses demandes sont inexploitables, d'autant qu'elle ne les a pas contresignées, - elle verse, au besoin, les disques chronotachygraphes de M. Jean-Pierre X....

pour assurer sa mission de service public, l'ORTF pouvait librement utiliser les prestations de musiciens, il était expressément prévu, s'agissant de l'exploitation commerciale pour la réalisation de disques

chronotachygraphes sur la période travaillée mais seulement leur lecture « scan », laquelle selon le salarié, n'est pas fiable ; que cependant, l'expert a comparé ladite lecture avec les disques existants

prévenu pour cette infraction alors que celle-ci n'était pas établie matériellement, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "3°) alors que les obligations relatives à la manipulation des disques

l'hôtel Saint Martin, déclare qu'Akli X... a acheté une montre Seiko en or provenant d'un cambriolage ; que l'enquête sur les matériels saisis chez Akli X... a permis de déterminer que le lecteur de mini-disques

Les disques chronotachygraphes remis par la société Transports Bouhallier permettent de lire ses horaires journaliers puis de déterminer ses horaires mensuels et la rémunération afférente ; .

plusieurs reprises à Mme [J] de le prévenir quand elle avait terminé son travail, avait occupé le self du [6] avec Mme [J] en dehors des heures de travail, avait au sein de l'entreprise un i-phone et un disque

le 30 janvier 2012 par l’hôpital civil de Sincan, le requérant présentait «   une légère protrusion postéro-centrale faisant pression sur la distance sous-arachnoïdienne antérieure au niveau du disque

Après avoir analysé vos disques du mois de septembre : nous avons constaté que régulièrement en milieu de matinée vous effectuez des arrêts non justifiés et non obligatoires par rapport aux réglementations

transmettait à l’acquéreur un autre procès-verbal de contrôle technique daté du 02 juillet 2022, produit aux débats, et portant les mentions suivantes : Défaillances mineures : tambours des freins, disque

En l'espèce, [C] [T] produit un contrôle technique réalisé le 12 septembre 2024 aux termes duquel ont été repérées les défaillances majeures suivantes : les disques ou tambours de frein sont usés ;s’

En ce qui concerne l'examen radiologique du 21 septembre 2007, il objective selon le médecin conseil une incurvation scoliotique sinistro-convexe à sommet L3, un pincement latéral droit du disque L2-L3

devait surveiller le camion, que n'étant plus dans l'entreprise il n'a plus accès au chronotachygraphe mais a pu retrouver ses temps de conduite grâce au logiciel Hey Marius, que l'employeur produit le disque