AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2127570_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En l'espèce, la décision attaquée est fondée sur la méconnaissance des devoirs d'obéissance hiérarchique et de dignité. M. E conteste le caractère fautif des faits qui lui sont reprochés. 9.
Source officiellePage 70 sur 1842
1ère chambre
DTA_2400254_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ".
Source officielle