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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100311

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 311 F-B Pourvoi n° U

Source officielle

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CC

civ3

613722ffcd58014677404345

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Claude Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427736

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300869

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00712

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la publication aux frais de M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d535

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b22037cdc6046d475abdf3

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience publique du 2 juillet 2025, les parties ayant comparu représentées par leurs conseils.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed9a

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe56

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Secofia, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60367bce327f8a1f9b6fea15

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

conséquence, - condamner la société QUO VADIS DIFFUSION à payer à [F] [E] la somme de 15.000 euros au titre de l'atteinte à son droit de paternité du fait de la publication du jeu ' L'Oracle de Babylone

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300152

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 février 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201268

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

] » ; que les établissements publics hospitaliers ont le statut d'établissement public de l'État par l'effet de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 ; que le CHU de l'Agglomération Montargoise disposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89961

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

et Me Didier THEOPHILE, avocats au barreau de PARIS, R 170 (DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2007 , en audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00928

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

[J] [Y], en sa qualité de directeur de la publication du journal [1], du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [1] le 19 novembre 2021, intitulé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02675

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X... a été engagé le 1er novembre 1988, en qualité de mécanicien en confection travaillant à domicile, par la société Arnault diffusion qui confectionne et commercialise des stores et des rideaux ; que

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CC

soc

6137212fcd580146773f1ae4

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipement Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002420 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 M.

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CC

cr

6137258fcd5801467741ec61

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487056

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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