Deville, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-19.242 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Poor Devil

Le maire de la commune de Deville fait valoir que l'immeuble dont M. A E est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

détentrices de la QRPPCM, qu'elles ont assuré des "préparations de qualité", que, dans la mesure où aucune autre condition n'est exigée pour l'octroi de cette rétribution, La Poste ne saurait se retrancher derrière

[...] , il avait tenté en vain de le joindre, ses appels restant sans réponse en l'absence de boîte vocale, tandis qu'il n'avait pu interroger les services postaux et fiscaux qui se retranchaient, derrière

changements de position ; qu'elle éprouve des difficultés dans son sommeil et présente des problèmes d'oreille interne, des pertes d'équilibre dès qu'elle baisse la tête ou au toucher de son hématome derrière

[P] [U], muni d'un pouvoir spécial Société BNP PARIBAS AGENECE DE RECOUVREMENT ET SRDT ASR 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69432 LYON CEDEX 03 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation

DE RECOUVREMENT ET SRDT ASR 20 BD EUGENE DERUELLE 69432 LYON CEDEX 03 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD 12 RUE GEORGE SAND

années des pertes ne permettant pas de faire face à l'ensemble des remboursements des contrats de crédit-bail ne pouvaient pas échapper à un organisme de crédit professionnel qui en s'abstenant de dévoiler

l'encaissement un chèque tiré par la société Bineau Mural's à l'ordre du "Cab(inet) Bon", désignation qu'il avait falsifiée en ajoutant les lettres "MU" devant le premier mot et les lettres "iface" derrière

au passif de la société des loyers impayés antérieurs à l'ouverture de la procédure collective ; qu'elle a retenu encore que la Diac ne pouvait s'opposer au transfert de propriété en se retranchant derrière

[F] : « Quand [V] [F], réalisateur des « Misérables », était condamné pour complicité de tentative de meurtre » ; « Comme le dévoile Causeur, le natif de [Localité 1] (Seine-Saint-Denis) a passé trois

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le requérant entama une procédure contentieuse-administrative pour contester le caractère automatique de la suspension ainsi que son exécution avant que sa condamnation ne devienne définitive.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL