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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
VALENCIENNES REF : FB/AMD APPELANT Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf73ebbdffcbea6aa7a
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : PM/VD APPELANTE Madame [Z] [S] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630e50da3e3d3066036763
21 décembre 2011
21 décembre 2011
LILLE REF : FB/AMD APPELANTE MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61632f4714ec5f96a7da08ac
17 novembre 2011
17 novembre 2011
LOSC LILLE METROPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616337ef06e11dac7d76d125
14 septembre 2011
14 septembre 2011
le Président du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 14.06.2006, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348e9543823d76b0316d0
22 septembre 2011
22 septembre 2011
VAFC [Localité 3] SPORT DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616355cfbf1fa7f870d29fc7
17 mai 2011
17 mai 2011
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Stéphanie LEBEGUE, avocat au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd8f
16 décembre 2010
16 décembre 2010
avocat Me RIVALAN du Barreau de NANTES INTIMÉE SA RAMERY BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a072ef0577e3c1fcfdb5
29 novembre 2010
29 novembre 2010
par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163abec379f4722fa1c5309
20 octobre 2010
20 octobre 2010
avocats le Cabinet ZIMMERMANN du Barreau de LILLE INTIMÉES S.A.S LABORATOIRES KISBY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c644f3112a7c58687490
29 avril 2010
29 avril 2010
KIABI EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Yohann TOREAU du Cabinet
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72687
17 juin 2010
17 juin 2010
LITTORAL LENS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant : [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffe74df0e9c0194f822
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Axa Versicherung Aktiengeselleschaft ayant pour enseigne ALBINGIA ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163de16e9a173d6d859cbe5
25 mars 2010
25 mars 2010
AJJIS représentée par Me [F] [N] agissant en son nom personnel ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-François CORMONT, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163e9cd2e03570bfc8b3f34
29 juin 2009
29 juin 2009
avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Marie-Françoise HUET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [A] [Z] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Mi
6253c91abd3db21cbdd873d3
26 novembre 2004
26 novembre 2004
B... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (avocat au barreau de PARIS)
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
B... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (avocat au barreau de PARIS)
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Jean-Pierre VANDECANDELAERE Z... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784a
29 juillet 2005
29 juillet 2005
HERBERT-SMITH, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES SIEMENS AG Société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux Wittelsbacher Platz 2 MUNICH 80333 ALLEMAGNE représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87898
29 septembre 2005
29 septembre 2005
VITOGAZ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 2 Place des Vosges 92400 COURBEVOIE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me CAMADRO ( SCP
Source officiellePage 70 sur 139