Frères, contre un arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre des appels correctionnels, en date du 12 novembre 1985 qui, pour homicide involontaire et infraction au Code minier, les a condamnés à 10 000

péremption de l'autorisation délivrée le 17 mai 1985 à la société civile Les carrières de Maraval pour exploiter une carrière à ciel ouvert au lieudit Maraval ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

Le document d'information prévoyait des négociations syndicales et la mise en place de mesures de "préretraite progressive", de "passage à temps partiel du personnel posté", de "départs de miniers à 55

horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge les éléments de nature à étayer sa demande, lesquels ne peuvent se résumer au seul décompte

X... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

qu'il résulte d'une enquête de gendarmerie un litige portant sur la propriété du canal de X... opposait Guy Y..., propriétaire des terres qu'il traversait, et Bruno Durand de X..., propriétaire d'une mini

statuant au fond, de la décharger des impositions en litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites nées le 7 avril 2023 et le 2 août 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Pour la SELAS Pharmacie DECAPE SELAS PHARMACIE DECAPE rappelle le principe selon lequel celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit en rapporter la preuve.

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

30 et 39 du décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement à leur retrait et aux renonciations à celle-ci ; Vu le code minier

[E] des obligations fiscales de la société [1] sur l'existence de déclarations fiscales erronées sur plusieurs exercices et de minorations de recettes répétées, c'est-à-dire sur des considérations d'ordre

les premiers juges ont justement expliqué pour quels motifs il était nécessaire et important d'effectuer un ferme rappel de la loi pénale aux prévenus ; le comportement de dénégation et de minimisation

suffisantes dès lors qu'il était possible d'équiper le système de collecte et de réception des eaux de ruissellement par un liner étanche de façon à ne permettre le rejet dans le milieu naturel que de l'eau décantée

graviers au quartier des Esclamandres à Fréjus ; 2) rejette la demande présentée par les consorts X... et B... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier