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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600352_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a été reçu, le 14 août 2025 à la préfecture de l’Isère, pour un entretien individuel, durant lequel il a bénéficié des services d’un interprète en dari, langue qu’il a déclaré comprendre à cette occasion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600870_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., assisté de Mme B..., interprète en langue dari, qui reprend les éléments et moyens exposés à l’appui de sa requête et insiste notamment sur la vulnérabilité de M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303976_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La pêche à la ligne est toutefois autorisée depuis les rives du chenal de la passe d'entrée jusqu'à l'entrée dans la darse de pêche (à l'exclusion des pontons et des navires) uniquement avec les moyens
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1dea
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60366f10ee908e0ffeaa5a68
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302380_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C n'a pas cherché à fuir l'exécution de la mesure de transfert dont il fait l'objet mais qu'il a été hospitalisé, - les observations de Mme C, assistée d'un interprète en langue dari, - et les observations
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302381_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C n'a pas cherché à fuir l'exécution de la mesure de transfert dont il fait l'objet mais qu'il a été hospitalisé, - les observations de Mme C, assistée d'un interprète en langue dari, - et les observations
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d23
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00802_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué enregistrés le 6 mai 2025 et 12 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Darras, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202071_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
L'ensemble de ces documents a été remis sous la forme d'exemplaires en langue dari, qu'il déclare comprendre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202023_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 2 mai 2023, Monsieur B... représenté par Me Dare de la SELARL Grillet-Dare-Coulon, demande au tribunal :
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224464_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D, interprète en langue dari, qui soutient en outre que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, - et les observations de Mme A C, représentant le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300545_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, interprète en langue dari, qui indique qu'il voulait venir en France rejoindre sa fille et a travaillé avec les autorités françaises en Afghanistan.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300665_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que les brochures ont été traduites à l'intéressé en langue dari alors qu'il parle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301980_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'audition à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est le Dari.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614323
30 mars 1979
30 mars 1979
DECEMBRE 1977; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 155 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "LORSQU'UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE ETEND SON ACTIVITE A DES OPERATIONS DONT LES RESULTATS ENTRENT DAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012bf
21 août 2023
21 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c7
21 août 2023
21 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cd
21 août 2023
21 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cf
21 août 2023
21 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj
Source officiellePage 70 sur 222
SARL DARDENTE ET FILS
16/07/2026
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DARDENGUE, Sofian
07/07/2026
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Dardenne, Roselyne, Lambert
05/07/2026
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DARDE, Remi, Jonathan, GIRARDOT
30/06/2026
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DARDENNE
30/06/2026
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