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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621589

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SOCIETE ALDEBERT & FILS, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621937

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la Société Anonyme "COURANT", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622952

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SOCIETE DE COMMERCIALISATION DU MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622956

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623576

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la Société DISTRIBUTION TECHNIQUE AUTO D.T.A. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623966

Admin. suprême

4 février 1987

4 février 1987

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624037

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de la S.A.R.L. SECURITE ATLANTIQUE SERVICES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624392

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SARL Denis Gérard, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624412

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de la "SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES LEGERS", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624414

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de la S.A.R.L. SECURITE ATLANTIQUE SERVICES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864514

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628157

Admin. suprême

3 mai 1989

3 mai 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837090

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839798

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET et de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007841381

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES CHASYCA-SYNAVOL et autres et de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007841980

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Yann X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837555

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT MIXTED'EAU POTABLE SAONE TURDINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838635

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Aprés avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838647

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Melle Laigneau , Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633253

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. François X..., - les conclusions de M.

Source officielle