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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

6789f228e53fca3659f67220

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [I] [D] née le 30 Janvier 1990 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain DADI

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4a4965b5d9df31f786

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DB3R-W-B7G-YAGY N° Minute : 25/00753 AFFAIRE Société [14] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fa7032dd17d194bb39

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

janvier 2024 APPELANTE : [7] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution INTIMEE : S.N.C. [10] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e790

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Dispensée de comparution APPELANTE ET : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec6586761

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00290 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : Société [6] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5347e85d0474bddb4f20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Ghislain DADI, Madame [V] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Francois LOYE Pôle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65a62c67448a370008a720d4

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [W] [P] interprète en langue Dari

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6f5e12c85000874b0ba

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[V] [J], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SAS [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210a5c4cf860008dff66a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Novembre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/6125 **** APPELANTE : S.N.C. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600176_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., assisté de Mme D..., interprète en langue dari, qui explique que sa destination initiale était la France, que sa demande d’asile a été rejetée en Allemagne, ainsi que son recours contre cette décision

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600725_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C..., placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Dahi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602143_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... s’est vu remettre les brochures A et B mentionnées ci-dessus en langue dari, qu’il déclare comprendre, le 30 octobre 2025 et qu’il a bénéficié de l’assistance d’un traducteur dans la même langue pour

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503625_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B, interprète en langue dari, qui a apporté des précisions sur le déroulement et les conditions de son entretien, ainsi que sur les raisons de son départ d'Afghanistan.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301965_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

H, présent et assisté de Mme B A, interprète en dari, qui indique d'une part, que la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de la faculté dérogatoire prévue à l'article

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307641_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B s'est vu remettre le 9 décembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201753_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ces documents, remis en langue Dari, soit dans une langue que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204196_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Morbihan portant refus

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202743_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

F, qui se présente comme son cousin, assisté de Mme E, interprète en langue dari. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302284_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

régulière ; - il n'est pas établi qu'il se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'il comprend, le dari

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302331_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C a bénéficié de l'assistance, par téléphone, d'un interprète en langue dari, lors de la notification de la décision en litige.

Source officielle

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