A..., ressortissant haïtien né le 30 mars 1999 à Haquin (Haïti) a été condamné à une interdiction judiciaire de territoire français d’une durée de cinq ans prononcée par jugement du tribunal judiciaire

Elle exposait avoir des hallucinations et se sentir perdue certains jours ; qu'elle disposait de quelques économies, mais faisait des dépenses importantes ; qu'elle avait besoin qu'une personne la protège

En effet, le certificat médical en date 4 décembre 2014 du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République mentionne que Mme X...a un discours cohérent sans délire ni hallucination.

X... présente une symptomatologie psychotique très productive avec hallucinations, délire interprétatif, auto et hétéro agressivité.

régulièrement suivie et lors de l'ordonnance querellée, il résultait des certificats médicaux joints à la requête que Colette X...avait un mauvais contact, était angoissée et impulsive, victime d'hallucinations

partiellement réglés ; qu'en l'espèce, en décidant de limiter à la somme de 11. 960 euros TTC le montant des honoraires dus à Me Y..., là où il était établi que cette dernière avait fourni un travail de longue haleine

que la prévenue a été contrôlée au volant de son véhicule le 17 août 1990 à 15 heures 50 et que, selon les constatations alors faites, celle-ci "présentait des signes incontestables d'ivresse, son haleine

à établir la présence d'alcool dans l'organisme, la cour d'appel relève que les gendarmes ont constaté que le prévenu titubait, qu'il avait les yeux brillants et l'élocution pâteuse, enfin que son haleine

cadre de la présente procédure que Madame Angélique X... qui est polytoxicomane a été hospitalisée à la suite d'un épisode délirant aigu à thème persécutoire et mégalomaniaque, ayant entraîné des hallucinations

mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle soutient également que le requérant a besoin d'une prise en charge médicale en raison de graves problèmes psychologiques ; qu'il est victime d'hallucinations

A, qui souffre de symptômes délirants, se manifestant en particulier par des hallucinations acoustico-verbales quotidiennes, compliqués d'un stress post-traumatique consécutif à des évènements vécus en

du comportement qui posaient le plus problème, avec une agressivité verbale, des propos interprétatifs, une désinhibition parfois, une désorientation spatio-temporelle, une apathie, - que des hallucinations

[L] en date du 10/10/2019 révèle que Monsieur [I] [O] présente un contact altéré, une instabilité psycho-motrice contenue avec légère tension interne, une désorganisation de la pensée, des hallucinations

code de la sécurité intérieure : " Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : / ( ...) 6° ( ...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine

, elles seraient bien fondées à appeler en garantie la société Ingerop Conseil et Ingénierie qui aurait dû faire figurer dans les plans de gros œuvre les éléments métalliques fournis par la société Halfen

Elle expose qu'elle a subi deux interventions chirurgicales les 23 et 30 novembre 2023, réalisées par le Dr [P] à la clinique de la Montane à [Localité 1], pour prise en charge d'un hallux valgus bilatéral

Hacuitex, secteur de Remiremont et de l'Union Départementale C.F.D.T. des Vosges, a condamné X... à leur verser divers dommages et intérêts et a ordonné diverses mesures de publication et d'affichage de

Germany (no. 59140/00) The applicants, Jaroslaw Niedzwiecki and Zbigniew and Halina Okpisz are Polish nationals aged 44, 59 and 48 respectively.