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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f939
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb19
19 septembre 2012
19 septembre 2012
: L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC000573806
11 septembre 2007
11 septembre 2007
The overall conclusion was that the death was "...a culmination of failures in the systems and procedures of both Burns International and the Immigration Service".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10189
13 septembre 2016
13 septembre 2016
P..., ès qualités, la somme globale de 2 000 euros, à la cummune de Villeneuve Loubet la somme globale de 2 000 euros et à la société NACC la somme globale de 2 000 euros ; rejette les autres demandes
Source officielle1re chambre civile
6528df23aaebb88318fda488
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, domiciliés de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Renaud ROCHE, membre de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
63c10597bf9fd47c90a137cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
06 Mars 1971 à [Localité 9] (21) domicilié : [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleChambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36a
12 mai 2022
12 mai 2022
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
fonction par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 26 mars 2019 [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f1a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LAURIN, lui-même représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC -
Source officielleJuge des référés
DTA_2503000_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B et " les occupants du terrain sis demeurant 3100 route des Hauts du Camp au Castellet ", représentés par Me Cunin, demandent au tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 779
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2502194_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage qu'il représente, avec ses résidences
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2502228_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D A et les occupants du terrain situé voie Bellau à Ossun, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a mis en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301708_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, la hauteur au faîtage des annexes projetées, qui culmine à 5 mètres selon le permis de construire modificatif délivré le 20 août 2025, ne méconnait aucune des dispositions précitées du plan
Source officielleJuge des référés
DTA_2505754_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B E, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel
Source officielle1ère chambre civile B
5fdeb4d55688a88728dcfef7
26 juin 2018
26 juin 2018
Représentée par Me Pierre B..., avocat au barreau de LYON Représentée par la SCP MOLAS CUSIN COURRÉGÉ, avocats au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Florent pour la société Macchia Jacky, celles de Me Jugue pour la société Alpha B et celles de Me Cusin-Rollet pour la société G.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, substituant Me Matras, pour les requérantes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61638740947dd77ae6de0278
24 mars 2011
24 mars 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de la SCPA MOLAS - LEGER - CUSIN
Source officiellePage 70 sur 92