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2 798 résultats pour « Crepelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21f1cdc6046d47e14e38

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance rendue le 1er juillet 2022 sur la requête de Mme [D] [V], le président du tribunal judiciaire de Créteil a homologué le protocole d'accord transactionnel du 26 février 2021. 3.

Source officielle

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CC

cr

6137251dcd5801467741b191

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

familiale ; qu'il ressort du dossier, spécialement depuis son évolution qui a déterminé la réincarcération, qu'X... entretenait des rapports d étroits avec des coprévenus se livrant, dans la région de Creil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00714

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

] des garanties qui découlent des instruments internationaux que sont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e38

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

incriminés, qui s'inscrivent dans le cadre d'un combat militant passionné en faveur de la cause animale, ne sont que, principalement, l'expression d'une révolte légitime contre des coutumes religieuses cruelles

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe68dcdc6046d475e7ab2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [Y] à comparaître à l'audience tenue le 12 mars 2026 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Créteil.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e1cd9bcdc6046d47896e8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Octobre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 2024F00539 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 avril 2026 par M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0fcdc6046d47de1d80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIUG Minute : 26/00153 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd1

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Y..., Z... et A..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, à procéder aux visites et saisies au ... 60149 Saint-Crepin-Ibouvillers : locaux et dépendances susceptibles

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd25

Cassation

28 avril 1964

28 avril 1964

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES PREVENUS COUPABLES D'ESCROQUERIE, AUX MOTIFS QU'ILS ONT USE DE PUBLICITE PAR VOIE DE CIRCULAIRES POUR INCITER DES ACHETEURS CREDULES

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26f9

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

paiement de dommages-intérêts formée par la société en réparation du préjudice occasionné par les fautes du salarié ; Que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : cREJETTE

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218db

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

d'emprisonnement partiellement sans sursis, l'arrêt attaqué énonce, par motifs adoptés, qu'il s'agît de faits graves d'atteinte aux personnes commis délibérément au préjudice de jeunes immatures et crédules

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65d7

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Daniel B..., demeurant "La Cédrelière", à Loche-sur-Indrois (Indre-et-Loire) Montresor, 2°) Mme Monique A..., épouse B..., demeurant "La Crédelière", à Loche-sur-Indrois (Indre-et-Loire) Montresor,

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d93

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Maurice Z..., demeurant à Creissels, Millau (Aveyron), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00663

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[N] [X], domicilié [Adresse 3], 3°/ la société Carte financement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], à 1°/ la société Credere, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162725

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Est Créteil

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CA

Avis

CADA:20164476

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil

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CA

Avis

CADA:20130665

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX GRONDIN, décédé le 7 août 2008 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3145dcdc6046d47a7a468

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Suivant jugement du 23 mai 2023, le tribunal judiciaire de Créteil a : - condamné M. [Q] [Z] à verser à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da09cdc6046d47d91212

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 15 mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG19-1274) dans un litige l'opposant à la caisse primaire

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