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10 663 résultats pour « Courcoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077762

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

Frédéric X... et tendant à l'annulation des délibérations des jurys des concours nord et sud du concours de l'internat de médecine au titre de l'année 1995, ensemble l'annulation de l'ensemble des résultats

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077967

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France a rejeté sa demande en date du 31 décembre 1996 tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury a fixé la liste des candidats admis au concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875136

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X... de la liste d'admissibilité au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, section sciences physiques, à la session de 1990 ; 2°) de rejeter la demande M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007876691

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007878265

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Bataille ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler la première partie (concours internes) de l'arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre de l'équipement en date du 10

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007881928

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

., demeurant ..., à La Ricamarie (42150) ; il demande l'annulation de la décision du président du jury, notifiée le 3 janvier 1989, refusant de l'inscrire sur la liste des candidats admissibles au concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007883055

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007888282

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

jugement du 17 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du recteur de l'académie de Bordeaux arrêtant la liste des candidats déclarés admis à la session 1993 du concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007888512

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

n° 2.301 de la session de 1993 pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe au C.N.R.S. ; 2°) annule pour excès de pouvoir ledit concours ; 3°) annule les nominations prononcées à la

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007892949

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

implicite du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, par laquelle celui-ci a rejeté sa demande, présentée le 29 août 1994, tendant à l'annulation de la délibération du jury d'admission du concours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079586

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'ensemble des résultats du concours interne d'accès au corps d'attaché d'administration scolaire et universitaire organisé en 1998

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083108

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083560

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

sous le n° 9401279 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 24 mai 1994, présentée par Mme Nicole de X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008086776

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury du concours organisé pour l'obtention du titre "un des meilleurs ouvriers de France" dans la classe "laqueurs-décorateurs" pour la session

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007852748

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854811

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X... et tendant à l'annulation des décisions du jury d'admissibilité et du jury d'admission du concours n° 421 d'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe ouvert en 1990 au centre national

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840272

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860112

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007852424

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

6 du même décret dispose que : "Le concours prend en compte la formation préalable du candidat ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853639

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier