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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720cacd580146773ee6bc

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

B..., de Me Cossa, avocat de la Société d'Aménagement des Friches et Taillis de l'Est (SAFER), les conclusions de Madame Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9aa

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef810

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef83f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Le Bret de Lanouvelle, avocat des consorts A..., de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a64

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Corse et de Me Brouchot, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1cc9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1ee5

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat de la SAFER Poitou Charentes, de Me Vuitton,

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1f04

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1f8d

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Lupi, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2275

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Bouthors, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat du syndicat des

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed279

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la SNECMA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edba0

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2c6

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Saintoyant, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Compagnie d'Assurances La France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409452

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099e8

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X..., de Me Cossa, avocat de la société EGM, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406469

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Le Prado, avocat de

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064ba

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

B..., de Me Cossa, avocat de la Société financière alsacienne (SFAL), de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6f07

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

X... et de la Société générale de participation industrielle, de Me Cossa, avocat de la SCI du ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6f69

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la SESM, de Me Roger, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049fe

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle

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