Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 26 mai 2003, qui, pour tentative de meurtre en récidive, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du

. ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier de la procédure que le requérant a été condamné à deux reprises pour infraction à la législation sur les stupéfiants notamment pour importation

[X] et la MAIF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à relever et garantir intégralement Mme [G] et l'assureur de la condamnation prononcée à leur encontre alors « que lorsqu'il a été condamné

au coût des travaux à la réalisation desquels elles avaient été définitivement condamnées, tout en introduisant un recours en révision à l'encontre de cette condamnation principale puis en transigeant

Il résulte de ce texte qu'une partie assignée en justice est en droit d'en appeler une autre en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, une telle action ne supposant pas

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

La bailleresse fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à procéder à la réparation de la toiture et à refaire les lasures sur les boiseries des ouvrants de l'arrière du logement, alors « que

Le syndicat fait grief au jugement de le condamner à créditer le compte copropriétaire des consorts [N] d'une certaine somme au titre des frais de relance, de sommation de payer et de constitution du «

X... a été contaminé à la suite d'une transfusion sanguine subie en novembre 1983 par le virus d'immunodéficience humaine VIH; que sa séropositivité a été constatée le 26 septembre 1989; qu'il a demandé

SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRAINS (SERATER), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, après avoir condamné

de la société Simu ; que des désordres étant apparus sur les volets roulants et après dépôt par l'expert désigné en référé de son rapport, un tribunal administratif a, par jugement du 29 juin 2000, condamné

X... soit condamné à une telle amende ne sont pas recevables ; Mais, considérant que la requête de M. Y... un caractère abusif au sens des dispositions précitées ; qu'il y a lieu de condamner M.

54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF -Pouvoir propre du juge - Conséquences - Conclusions de l'Etat tendant à la condamnation du requérant à une amende pour recours abusif - Irrecevabilité

septembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant donné lieu à la condamnation

Par arrêt du 15 mai 2015, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance et condamné M.

[J] [C] la somme de 2.000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive, CONDAMNE la SAS FEU VERT à payer à M.

Condamne [Z] [P] à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de la somme de 350.000 euros.

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.