judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, ORDONNONS une mesure d’expertise judiciaire et COMMETTONS pour y procéder Monsieur [H

PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés, statuant suivant décision réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder 

du tribunal judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS

référés du tribunal judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision contradictoire et en premier ressort , ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS

W... était justifié par une faute grave mais a condamné la société ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE ' COFELY CENTRE OUEST / établissement secondaire de Coueron) à lui payer, d'une part, une somme de 3000

Courson, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la VILLE DE CHARTRES et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Sylvie X... de la Salle, - les conclusions de M.

A... avait reconnu avoir déjà perçu un acompte de commisson de 362 611 francs ; que l'arrêt a par là-même admis qu'il existait un lien entre les demandes formées par M.

NORD EUROPE ayant son siège 1 Rue John Hadley 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour Assistée de Maître CORSON

[X] pour les SCI Courson et Les 4 Chemins, qui comptent la société XL Habitat parmi leurs associés, au contraire de la société Groupe Ternois Entreprises qui n'est pas associée de ces SCI et ne participe

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder le Docteur [G]

A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [L] [J] [I] et Madame [K] [M] ; COMMETTONS

disposition au greffe, avis préalablement donné, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; Au provisoire ; ORDONNONS une expertise médicale de Madame [W] [Z] ; COMMETTONS

450 alinéa 2 du code de procédure civile: Au principal renvoyons les parties à se pourvoir comme elles aviseront, Mais dès à présent : Ordonnons une expertise médicale de madame [L] [M] ; Commettons

sont disproportionnées ; en conséquence, modifier tel qu'il suit la mission de l'expert prévue par l'ordonnance rendue le 25 octobre 2021 par le président du tribunal de commerce de Paris : « Commettons