[S], [B], [T], [A] et [C] [O] (les consorts [O]) ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 15-11.380 : Attendu que les consorts [O] font grief à l'arrêt de dire qu'[V] [O] a commis une faute inexcusable

Y... a été mis en examen pour des faits similaires qu'il aurait commis le 8 août 2016 ; que cette seconde information a été jointe à celle relative aux faits commis le 22 août 2016 et ayant déjà donné

E... et les sociétés Ace et Zurich font grief à l'arrêt de juger que le CDV n'a commis aucun manquement à son obligation de conseil en matière d'assurance et, en conséquence, de rejeter leurs demandes

la cour méconnaît ce que postule les exigences d'une motivation pertinente ; "alors que, d'autre part, en toute hypothèse en faisant état "de nombre d'années" pendant lesquelles les faits ont été commis

. ; " aux motifs qu'" il est de principe qu'une loi nouvelle à vocation répressive s'applique aux faits commis avant son entrée en vigueur et non définitivement jugés, lorsqu'elle a pour effet de faire

et sur le témoignage d'un certain Y... qui avait seulement indiqué que Marcel Z... se trouvait "sur les lieux" le jour de l'agression, pour déduire la participation du prévenu au vol avec violences commis

"qu'en ce qui concerne les infractions commises en matière de TVA, de faux qui, en droit français, sont des délits instantanés et non continus, il convient de faire une distinction entre les faits commis

"qu'en ce qui concerne les infractions commises en matière de TVA, de faux qui, en droit français, sont des délits instantanés et non continus, il convient de faire une distinction entre les faits commis

diverses expertises par le magistrat instructeur ; que X... avait été mis en examen pour viols aggravés ; qu'il résultait des pièces de la procédure que, les actes de pénétration sexuelle avaient été commis

d'avoir, à Saint-Gobain et à Paris, en juin et septembre 1989, par aide ou assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses commis

ne peut résulter de la seule survenance d'un accident ayant entraîné la mort de l'un des conducteurs ; qu'en se bornant, pour déclarer Y... coupable d'homicide involontaire, à affirmer qu'il avait commis

soit un acte de la vie sociale que les associés ne peuvent prétendre ignorer, la cour d'appel aurait encore violé ce texte ; alors que, d'une cinquième part, en considérant que le notaire avait commis

X... , que l'employeur n'avait pas commis de faute, n'ayant fait que se conformer aux indications fournies par l'administration, sans s'expliquer sur ce moyen dont il résultait que la société La Montagne

[V], mais avait considéré, précisément, qu'il n'était pas établi que celui-ci aurait commis les faits infractionnels reprochés à la personne morale, la cour d'appel a méconnu les termes de l'ordonnance

[X] [V] a été convoqué par le juge d'instruction le 23 mai 2024 afin qu'il soit procédé, le 5 juin 2024, à son interrogatoire de première comparution pour des faits commis du 10 mars 2020 au 26 janvier

[H] [S] a été poursuivi du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité, faits commis entre le 1er janvier 2015 et le 6 juin 2021. 3.

même spécialement aménagé, ce qui constitue un avis médical s'imposant à l'employeur, a décidé que ce dernier devait néanmoins rechercher un emploi approprié à ses capacités, a violé les dispositions combinées

qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Trinal, mise en liquidation des biens, à supporter une partie des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, que sur le fondement de l'action en comblement