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173 724 résultats pour « Collet-Thiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00970

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La liste des candidats suppléants déposée pour le second collège par le syndicat CFE-CGC se présentait dans l'ordre suivant : Mme [O], M. [F], et M. [L]. 3.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00396

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'issue du premier tour de scrutin, le quorum a été atteint pour les premier et deuxième collèges mais un second tour de scrutin a dû être organisé pour le troisième collège.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200442

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

surface, canaux, retenues », « Couverture - Etanchéité : généralistes », « Couvertures métalliques par grands éléments », « Couvertures par petits éléments », « Couvertures régionales », « Etanchéité collée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202071_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cristille, président, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304445_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de trois jours de sa fille du collège Colette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01281

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Thierry K..., époux de la prévenue, sans qu'il apparaisse des éléments de la procédure qu'ils n'aient pas été sollicités d'initiative par cette dernière, que Mme Y..., épouse K..., qualifiée de docteur

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47c3d

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

2 ) que l'écrit diffamatoire ajoutait que parmi les administrateurs fondateurs de "l'Association des amis du professeur X...", "on trouve une fille du défunt, Clara E..., directeur de cabinet de Colette

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081e8

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette, Renée A..., divorcée X..., demeurant ..., agissant en sa

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d74

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Thierry, - A...

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210ea

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

qu'il ressort des déclarations d'Henri et Alfério Y... que Siro Y... a eu la volonté d'avantager ces deux neveux qu'il avait élevés comme ses enfants et qui n'ont jamais payé le prix de cession ; que Thierry

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c64

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés,

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CC

cr

6137269acd58014677426f30

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

Thierry, contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Thierry Gérard Michel Y...

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CC

civ1

6137231dcd580146774059af

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Barclays banque, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424989

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour travail dissimulé, a condamné le premier à 20 000 euros d'amende, a ordonné

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CA

Sociale C salle 2

5fd921e58ac4d6bf348608df

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Suite à la décision de l'OGEC de confier la gestion de l'activité de restauration du collège à la société Elres à compter du 1er septembre 2014, cette société a informé Mme [I] par lettre du 3 juillet

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100061

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Burgade, avocat de la société Uniré, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative agricole Uniré (la coopérative) exerce une activité de collecte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01715

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Cathala, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Lanoue, M. Joly, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01217

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

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CC

cr

6137256fcd5801467741db34

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

proposé à des particuliers des placements financiers dans des fonds dits "off-shore", situés dans des paradis fiscaux, et supposés rapporter une rémunération de 120 % par an ; que les sommes étaient collectées

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