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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372445cd580146774141c7

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Petit, Mme Cohen-Branche, M. Jenny, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, M.Truchot, Mme Michel-Amsellem, M. Pietton, conseillers référendaires, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303041_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la SAS Sir Mathis représentée par Me Cohen-Tapia demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300078_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B A, représenté par Me Cohen Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le directeur du Centre national de gestion lui a refusé l'autorisation d'exercer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205034_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 16 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325193_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant invalidation de son permis de conduire pour solde de point

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845ef7cdc6046d47ff2150

T. Judiciaire

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société RICHARDIERE, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67ee19696cff766e94e389e8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [K], Mme [E] [T], la SA Camca Assurances, la SAS Coren, la SAS Temsol une expertise et commis pour y procéder M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02718_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2017 par lequel le préfet de la Marne a délivré à la société Cogecab une autorisation unique d'exploitation d'une unité de cogénération

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4a1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[O] [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [Y] [M] épouse [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4b3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/226 Enrôlement : N° RG 20/02622 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQ7 AFFAIRE : Monsieur [H] [X] [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504052_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Zouad ; - et les observations de Me Cohen, substituant Me Cohen, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306067_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d19

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Chez GUANTER CONSULTORS Rierassa 2 [Localité 5]) Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Olivier COHEN

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60340ffbf8e7f4bee571015e

Appel

9 février 2017

9 février 2017

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP NEGRE, PEPRATX NEGRE avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier COHEN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9d94c9a6a83150da0c646

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

° RG 17/13041 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3NW SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ SCP BSTG² SARL DISTRIFERM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

4e Chambre A

616307f85a67331bacec3c1c

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

COHEN-GUEDJ la S.C.P.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616355d0bf1fa7f870d29fcb

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

DU LOTISSEMENT DU [Adresse 31] [I] [O] [P] [J] [W] [Y] épouse [J] [K] [R] SCP [R] Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BLANC LIBERAS BOTTAI COHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f6

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405050_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300626_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle

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