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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137235ecd58014677408d9c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie d'Assurances Gan incendie-accidents, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408ecb

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372366cd5801467740943e

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sovabail, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096e5

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa collectives, de Me Choucroy, avocat de la société Générale automobile parisienne (GAP), les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097c9

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097ce

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232acd58014677406453

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064c6

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065bc

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd5801467740682a

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Fromont, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Marignane matériaux, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société France construction méditerranée, les

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068ab

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406aec

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372333cd58014677406be5

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'entreprise Nicoletti, de Me Choucroy, avocat de la Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406cd6

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de Mme de Y... d'Anjony, de Me Choucroy, avocat de la société JPV Vendeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e79

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la Mutualité sociale agricole de l'Aude, de Me Choucroy, avocat de la Clinique Pasteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f24

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd58014677407034

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070f6

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Polyclinique chirurgicale de l'Artois, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6db3

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SCREG Ile-de-France, les conclusions de M. de Caigny, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6ece

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Tatu, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Agence foncière et technique de la région

Source officielle

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