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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par courrier du 18 mai 2022, la société a sollicité du maire l'autorisation d'accéder au chalet en utilisant un véhicule à chenilles.
Source officielle2ème chambre section B
642e759e8b510604f5bc1d24
3 avril 2023
3 avril 2023
Il en est de même pour le chalet C[Cadastre 1].
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464830.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302249_20250818
18 août 2025
18 août 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Beau Chalet est rejetée.
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedfe
14 mars 1989
14 mars 1989
Hauts-de-Seine), Immeuble M, Route Nationale 186, La Boursidière, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de : 1°) la société anonyme Etablissements CHILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a5
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Mademoiselle Nadège X... ... 44430 LA REMAUDIERE représentée par Me Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ADOLESCENCE ET DE L'ENFANCE DE CHOLET
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2ae7
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., C..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01182
14 juin 2016
14 juin 2016
CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1182 F-D Pourvoi n° P 15-10.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01183
14 juin 2016
14 juin 2016
CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1183 F-D Pourvoi n° Q 15-10.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Yolène X... ... 49300 CHOLET Représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS et SARL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02493
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Chollet, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée par la SCP Masse Dessen et Thouvenin, avocat
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9a6
19 avril 1989
19 avril 1989
Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., E..., D..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0936
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Chollet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. D..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme C..., M. Aydalot, conseillers ; M. B..., Mme Z..., M.
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0eea
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Chollet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720a3cd580146773eccd7
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., B..., C..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecd85
27 janvier 1987
27 janvier 1987
international de New-York du 19 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques, ensemble les articles L. 381 et L. 410 du Code de la santé publique ; Attendu que le Tribunal d'instance de Cholet
Source officielleciv3
613720cecd580146773ee88b
16 décembre 1987
16 décembre 1987
Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., Z..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Garban, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeab0
8 juin 1988
8 juin 1988
Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. I..., K..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, M.
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef343
8 février 1989
8 février 1989
Chollet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M.
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11f1
20 juin 1990
20 juin 1990
Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., A..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.
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