deuxième alinéa en l'absence d'harmonie prévalant dans le paysage urbain de la zone, à supposer même que l'on puisse y détecter son ancien caractère maraicher et en dépit de sa proximité avec la forêt du Neuland

qu'ils avaient obtenu le 16 mars 2005 sous le numéro PC 03938505E0001-1 et de son modificatif no PC 03938505E0001-2 du 17 août 2005 à laquelle il a été fait droit par arrêté municipal de la commune de Neublans-Abergement

  Servet Gündüz et M mes Nermin Gündüz et Fadime Gökçe Gündüz («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 25 janvier 2005 en vertu de l'article   34 de la Convention de sauvegarde

Alexandros-Gordon Katto, née en 1952 1 38) Christiane Victoria Mensis Wilson, née en 1955 1 39) Arian Madleen Trithway, née en 1960 40)   James Stewart Katto, né en 1966 1 41)   Georgina Lusinda Newman

The Court of Appeal (Lord Justice Otton, Mr Justice Scott Baker and Mr Justice Newman) refused a certificate on 13 December 1996, and thus the question of the grant of leave for appeal did not arise.

Ukraine [Committee] (no. 2075/13, §§ 8-13, 28 June 2018) and Neyman v. Ukraine (dec.) (no. 68470/12, 12 January 2021).

barreau de LYON INTIMÉE : société GTLE TRANSPORTS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edouard NEHMAN

Rivière ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - les observations de Me Leplat, substituant la Scpa Coudevylle-Labat-Bernal, représentant la CAPB, les observations de Me Jean,

Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de Me Frota, substituant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère, Rendu public A mise à disposition au greffe

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de la SELARL Pecassou Logeais

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.