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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304635_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E..., représentés par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302437_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E..., représentés par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel CHETRIT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310566
8 décembre 2021
8 décembre 2021
une telle garantie étant plafonnée à 50 000 euros (arrêt, p. 7) ; que la cour d'appel a encore constaté que la grue était « composée de divers éléments dont les bielles, demi-bielles, balanciers et chevalets
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-ba3796b268f870e8aa413070dc427cdc6a49d134
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-222987a9b3ae319914b72a41a883790f483c25e3
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-985247d4748909c17d21d43099502c84f333123d
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-f7294d7e1ed0fed2807156ce488d237db076bc03
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-3f94795ad621d225b72b3401e42a26ae5b35f065
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-0f5451c0457c8fceb78a019fe4cb387bc41bcbf4
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-615c891c511d0ead96356233be5af2318931b342
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleciv1
61372142cd580146773f2510
12 juin 1990
12 juin 1990
B..., prévenu par le service de garde, est revenu au chevet de l'opérée ; que la cour d'appel, adoptant l'opinion des experts, selon laquelle "les moyens mis en oeuvre pour arrêter les crises ont été normalement
Source officielle1re chambre civile
66c826165372bffe82563095
22 août 2024
22 août 2024
A l'hôpital, je n'ai qu'un livre sur ma table de chevet. Je vais à la faculté de lettres, je suis auditrice libre. A l'hôpital, au mois d'août, il n'y a presque rien.
Source officielleRétention Administrative
67061e43fde28ee4207111cd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[O] [J] a demandé sa remise en liberté pour se rendre au chevet de sa mère, qui est hospitalisée à [Localité 2], dans un état grave.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503584_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
duplicata de sa carte de résidente qui lui a été volée en 2020, qu'elle ne peut justifier de la régularité de son séjour au quotidien, qu'elle ne peut se déplacer librement et notamment se rendre au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503793_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
séjour alors qu'il lui a été indiqué qu'une décision favorable avait été prise dans son dossier et qu'en l'absence de titre elle risque de perdre son emploi et qu'elle doit se rendre aux Etats-Unis au chevet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500366_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En se bornant à soutenir que son titre de séjour, elle ne peut voyager en France métropolitaine pour se rendre avec son époux au chevet de la grand-mère de celui-ci, gravement malade ; qu'elle ne peut
Source officielleRéférés
DTA_2500592_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
obligation de quitter le territoire français qui sera abrogé le 5 janvier suivant au profit d'une autorisation provisoire de séjour délivrée pour la période du 8 janvier au 7 avril 2024 afin de revenir au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501512_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
précaire, attentatoire à ses droits fondamentaux et qui l'empêche notamment de chercher un emploi, ainsi que de poursuivre son activité de manager d'artistes ; - sans duplicata, il ne peut se rendre au chevet
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008068052
30 mai 2001
30 mai 2001
elle n'était pas inscrite à l'université au cours de l'année 1998-1999, alors qu'elle avait été inscrite l'année précédente, l'interruption de ses études s'expliquait par la nécessité de se rendre au chevet
Source officiellePage 70 sur 171