Toutefois, elle ne produit aucun justificatif, ni quant à l'usage du cheval, ni quant à sa propre pratique équestre.

Par exploit du 21 mars 2023, Mme [E] a fait assigner l'Earl Equino Selecto devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne aux fins de restitution de ses chevaux.

Elle soutient que son activité de vente de camions de transport de chevaux nécessitant une promotion auprès des propriétaires de chevaux, des cavaliers et des entraîneurs, c’est la raison pour laquelle

. ; que le nom de Jocelyn Patrick X... était déjà apparu au début de l'enquête en raison de la découverte sur les lieux du crime du numéro de son téléphone portable (dans le tiroir du meuble-chevet

chèques au préjudice de Mohamed X... qui en était propriétaire ; que, comme le tribunal, la Cour estimait que les circonstances de la possession par le prévenu des quatre chèques litigieux tirés des chéquiers

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Compagnie financière de Californie, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

importance quelconque de ces traces ; que de plus, aucune plaie du scalp n'a été constatée, alors que Stéphanie X... soutient que Bouazza Y... l'a forcée à regagner son appartement en la tirant par les cheveux

relevées sur le corps de Stéphanie Y... par le médecin qui a établi le certificat médical, qui correspondent à sa description de la scène qu'elle a subie au cours de laquelle Daivy X... l'a prise par les cheveux

cour d'assises sous l'accusation de viol ; "aux motifs que l'expertise médicale et les examens biologiques n'apportent aucun élément déterminant ; qu'il en est de même pour l'analyse des poils et cheveux

qu'il portait des inscriptions sans pouvoir préciser lesquelles ; qu'il a indiqué que son agresseur mesurait environ 1m70 ou 1m75, qu'il était de type européen et avait un visage pâle et rond, les cheveux

objectives en relation avec l'accident consistent en une raideur moyenne de la hanche gauche, et en une amyotrophie de 3 cm de la cuisse gauche, ainsi que une diminution de 100 de l'adduction de la cheville

précision sur ses pérégrinations nocturnes autres qu'un stationnement sur le parking de la CAB ; qu'il a été présenté en compagnie de trois autres personnes de même taille, même corpulence et coupes de cheveux

plupart des produits cosmétiques, ce qui n'est pas le cas ; d'autre part, que le fait de préciser que le produit apporte à l'organisme des nutriments spécifiques à la santé de la peau, des ongles et des cheveux

de transfert au profit de certains probationnaires qui sollicitaient l'aide des éducateurs du CPAL afin d'être aidés à gérer leurs ressources ; que Mme X... avait seule pouvoir de signature sur ce chéquier

avait rencontré Selami X... en 1990 dans un bar et que, risquant l'expulsion, elle avait accepté la proposition qu'il lui était faite d'être gérante de la société; que Mme Z... a encore précisé que le chéquier

qu'en effet, et sans que ces éléments soient exhaustifs, d'une part, Jean X... a reconnu avoir été l'auteur de l'agression commise les 14 et 15 février 1996 au préjudice d'Yvan Y... puis de la BPS de Chavannes

octobre 1935 modifié) et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rémy X... coupable de falsification d'un chèque retiré d'un chéquier

Jean-Claude A..., administrateur judiciaire ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Jean Chedal, 9 / de M.