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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
64f02d8bdb41fad9698799c6
24 août 2023
24 août 2023
AUCHAN HYPERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation
Source officielleChambre 3-1
65b35a571d7564000872db58
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laura PERNAYAN, avocat
Source officielleChambre 4-7
663f0a5477bd5800084649ed
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f5
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f9
5 avril 2024
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
Source officielle15e Chambre A
60330215b50d7b74adb3c566
19 octobre 2017
19 octobre 2017
ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 N° 2017/622 Rôle N° 17/01597 [G] [U] C/ [R] [V] Grosse délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Romain CHERFILS
Source officielle8e Chambre C
616258fba2370d151415ac44
24 octobre 2013
24 octobre 2013
SAINT JOSEPH C/ Société DEXIA BANQUE INTERNATIONALE [B] [J] Grosse délivrée le : à :CHERFILS BADIE COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
428 Rôle N° 10/20903 SCP [A] C/ SARL MIRABEAU [O] [L] épouse [Y] [B] [J] [E] [U] [N] SARL DHF INDUSTRIES Grosse délivrée le : à :CHERFILS
Source officielle3e Chambre A
6162efb48fe037d2cb4a0517
10 mai 2012
10 mai 2012
TOULON substituée par Me Nathalie CAMPANA, avocat au barreau de GRASSE, SARL BET JC WALKER assignée le 04.02.2011 à personne habilitée, demeurant [Adresse 13] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle8e Chambre C
6162efbe8fe037d2cb4a05d0
15 mars 2012
15 mars 2012
Rôle N° 09/21437 [L] [K] [E] [J] épouse [K] C/ SCI DE LA POSTE [M] [X] SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 'SMC' Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
61631521e03efc4516bd2e30
14 février 2012
14 février 2012
aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués assisté par Me Jean-Luc VINCKEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle [Y] [H], née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 19], demeurant
Source officielle8e Chambre A
616396495fe465b53b77f52e
21 octobre 2010
21 octobre 2010
assistée par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [O] [K], exerçant sous l'enseigne LA TABLE DU MARCHE,, demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809f
1 février 2006
1 février 2006
Veuve X... aujourd'hui décédée 10 avenue du Parc de Procé 44000 NANTES représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me CHEVREUIL, avocat ---- Madame Monique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
Plusieurs lésions d'âge différent étaient ainsi diagnostiquées : -un hématome sous-dural récent datant de moins de trois jours associé à un hématome du cuir chevelu sous cutané résultant probablement
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce4
24 avril 2008
24 avril 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Michel ROCHE, substitué par Me Pierre BOUSQUET avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jean X..
Source officielle1re Chambre B
616301514c6681071edf67e4
31 mai 2012
31 mai 2012
[R] [K] et [X] [K] La Compagnie COVEA RISK Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour
Source officielle1re Chambre C
60376037d861133d87439c16
2 avril 2015
2 avril 2015
APPELANT : [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 8] [Localité 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Cécile PION,
Source officielle3ème chambre
DTA_2500447_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300702_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 et 29 juin 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
15 mai 2018
retrouvé le 29 mars suivant, sous un pont, à une douzaine de kilomètres de l'endroit où, dès le 15 février, des objets lui appartenant avaient été découverts au milieu d'importantes traces de sang et de cheveux
Source officiellePage 70 sur 280