[J] [N] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, faux administratif et usage de manière habituelle. 3.

[N] [Q], auteur des propos, ainsi que la société [1], civilement responsable, des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, en raison de propos tenus par M.

X... a quitté le domicile familial et s'est réfugiée dans un premier temps chez sa tante maternelle Mme B..., puis chez son oncle paternel P...

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Dominique Z... devant le tribunal correctionnel du chef

Santos des chefs d'abus d'autorité et séquestration arbitraire ainsi que d'atteinte à la liberté individuelle ; "aux motifs que s'agissant des infractions dénoncées, il n'existe pas de charges suffisantes

Roland Y..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 mai 2014, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de viols et agressions

défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Christophe X... devant une cour d'assises des chefs

SARL LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE WISSEMBOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1987, qui après relaxe de Edgar B... des chefs

Anna, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre René Z... et autres, des chefs de détention

343, 382, 426, 2, et 3, 414, 435, 406 et 407 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef

européen de lutte anti-fraude (Olaf) et une opération de contrôle de l'administration des douanes ayant fait apparaître que ces marchandises étaient en réalité originaires de la République populaire de Chine

Etablissements Joseph GAZAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y... et François Y... des chefs

Z... , - La société Chen, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 13 mars 2017, qui, pour travail dissimulé et emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, a

"aux motifs que la seule modification intervenue dans la situation professionnelle de Martine Y..., en tant que salariée de l'Opéra National de Paris est due à la suppression de l'un des postes de chef

autres chefs, sauf à rétablir, s’il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

En outre, seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement.

L... ès qualités a opposé l'exception d'inexécution pour manquement à l'obligation de délivrance de locaux conformes aux normes de sécurité ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il critique le chef

date du 3 octobre 2014, l'Urssaf a adressé à la Société une lettre d'observations aux termes de laquelle elle envisageait de procéder à un redressement d'un montant de 109 200 euros représentant les 12 chefs