(lire " Châlons-sur-Marne "), il ne pouvait scientifiquement plus être encore trouvé parade efficace à ses conséquences fatales ; " alors que le délit d'homicide involontaire suppose l'existence d'un

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er septembre 1998), que Fabrice B..., alors âgé de 14 ans, qui pilotait un cyclomoteur, de nuit, sur un chemin

l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 3 septembre 2003), que les véhicules de ramassage des ordures ménagères de Seilhac ayant progressivement endommagé, par leurs passages répétés, une cour et un chemin

marchandises périssables d'Avignon à Rungis ; que ces marchandises qui sont arrivées avec retard, ont été dépréciées ; que la société Sonotrans a assigné la société Novatrans, la Société nationale des chemins

G... a obtenu que soit judiciairement établie l'absence de caractère rural du chemin dit de la Salle aux Boutinières débouchant sur le chemin vicinal ; Il s'agit de la parcelle actuellement cadastrée sous

Claude, Charles A..., demeurant à Toulon (Var), Le ..., Chemin des Bergers, 2°/ Mme Z..., Charles A..., née Sylvianne H..., demeurant à Toulon (Var), Le ..., Chemin des Bergers, 3°/ M.

septembre 1985, signée par les époux A... et les époux Y... seulement, prévoyait le déplacement d'un portail et l'engagement de l'Association syndicale autorisée du canal de Gap de vendre l'emprise d'un chemin

France des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société [S], dont le siège est [Adresse 6], exerçant sous le nom commercial Cheminées

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Le Chemin vert.

I..., assuré auprès de la société l'AUXILIAIRE, du gros oeuvre, la société Atre design de l'installation de la cheminée et M.

[G] [S], domicilié 360 chemin de Récrédoz, 01220 Divonne-les-Bains, 2°/ la société Matex, société par actions simplifiée, dont le siège est 360 chemin de Récrédoz, 01220 Divonne-les-Bains, contre

, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elle descendait par un escalator dans une gare, Mme X... est tombée et a été blessée ; qu'elle a assigné la Société nationale des chemins

d'une servitude ; Attendu que pour dire que la demande en indemnisation est prescrite, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que les consorts X... et Y... ainsi que leurs auteurs ont utilisé le chemin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2005), que Mme X... a été engagée le 16 février 2000 par la Société nationale des chemins

Vieille Poste (Essonne), 2°) la compagnie nationale Air France, dont le siège social est sis ... (15e), 3°) la compagnie nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est sis ... (8e)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mars 2020), propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée n° [Cadastre 13] et de la moitié d'un chemin cadastré n° [Cadastre 15], Mme [A] a assigné en dénégation et suppression

. ; Attendu que, pour reconnaître au fonds des époux X... un droit de passage sur ce chemin, l'arrêt retient que la seule reconnaissance par les actes concernant le fonds servant, de l'existence de