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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100212
4 mars 2015
4 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société civile des Mousquetaires, dont le siège est 24 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7514c0f14416cdeb0a93
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BARRERE, avocat au barreau de PARIS, Société [11] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI
Source officielleChambre 1-2
66878c9c05d6f7f678d48e9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
M188 Monsieur [Y] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002525 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Farah CHEBLI
Source officielle4eme Chambre Section 2
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
GILLOIS-GHERA INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f779
3 avril 2025
3 avril 2025
CUCCHIARA FRÈRES, en liquidation judiciaire, représentée par La SELARL MJAIR ès qualité de mandataire judiciaire, venant aux droits de la SELARL [G] & CHARLIER, ayant siège [Adresse 3] à [Localité 5]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310261
9 juin 2016
9 juin 2016
H..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chabris
Source officielle3ème chambre
DTA_2206124_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
H D ; - et les observations de Me Chebbale, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00773_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 mars et 2 mai 2023, Mme C B, veuve A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJU MW (4)
DTA_2308825_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre civile
68e571570e2901d10fa4c948
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [N] [R] [C] [L] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] (42) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane FOURNAND de la SCP FOURNAND-CHABRIER
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d26af9fd1f8094dddd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PARIS, vestiaire #R0175 DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représenté par Maître Anne-claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0463 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
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4 avril 2024
4 avril 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6616d91563271232b2e4c3ee
4 avril 2024
4 avril 2024
T] [X] [O] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304858_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa
Source officielle9ème chambre 3ème section
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22 mai 2026
22 mai 2026
représentée par Maître Frédéric [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD - COUTURIER - #R0029 DEFENDERESSE Mme [O] [W] AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a0fbcdc6046d479af0cd
22 mai 2026
22 mai 2026
[L] [D] Mme [E] [W] épouse [D] AVOCAT DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier, Vu les
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a11acdc6046d479af2fa
22 mai 2026
22 mai 2026
[T] [V] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de
Source officielleciv3
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20 décembre 1993
20 décembre 1993
Roch, épouse Y..., demeurant à Bons-en-Chablais (Haute- Savoie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c42
18 mars 1992
18 mars 1992
rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Valérie, Pascale, Chantal Y..., épouse X..., demeurant à Chambéry Le Haut (Savoie), 7, square du Chablais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411843_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 115 22 V0063 du 15 novembre 2023 par
Source officiellePage 70 sur 190