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25 054 résultats pour « Chave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007970673

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier

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Radiations

CHAVES CLOISON RENOVATION

SIREN 893621656Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

12/07/2026

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Dépôts des comptes

CHAVET

SIREN 947983615Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Radiations

CHAVE, Francis Michel

SIREN 631613312Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

CHAVEE BAT

SIREN 931678098Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

12/07/2026

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Ventes et cessions

CDC DÉMÉNAGEMENTS, CHAVENON, Cédric

SIREN 104434865Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 25/06/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enrregistrement landes le 30/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00023774 référence 4004 P01 2026A01164 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de Maoucout Appartement E508 Parc Esquirols 40140 Soustons

09/07/2026

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007972094

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007972307

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007972312

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007972405

Admin. suprême

30 mai 1997

30 mai 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007972699

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007972786

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007973551

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 1995 et 9 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Maurice X..., demeurant à Chaux-du-Dombief

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007974928

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007946097

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007947174

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007947191

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007947797

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007947815

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948008

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948024

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948037

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007948260

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007948629

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007949235

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier