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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bf9
19 novembre 2014
19 novembre 2014
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5498
13 novembre 2013
13 novembre 2013
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 APPELANT : [O] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mélanie CHABANOL
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-16150 CHASSENON N'ayant pas constitué avoué Monsieur Jérôme A..., en qualité d'héritier de Mme B..., décédée de nationalité Française, né le 12 Mai 1973 à BLOIS (41000), demeurant...-64100 BAYONNE
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc3c4
30 mai 1995
30 mai 1995
Maussire et Reclus, dont le siège est 1, rue Leconte-de-Lisle à Bergerac (Dordogne), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 31 / de la société Guy Chalonon
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
née le 01 Décembre 1937 à SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01563_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01733_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copie en sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02582_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'agissant de l'intégration d'une zone 2AUgv au sein de la zone AU du secteur du Chalamon, elle est destinée à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage d'une surface de 0,5 hectares, constituant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00205_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00796_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01768_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Goulard, substituant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Sgro, pour M. et Mme C, celles de Me Tadic pour la commune de Villers-lès-Nancy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02817_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204417_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mai 2022 et 3 juillet 2023, 19 mai et 10 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Cabriès Invest, représentée par Me Chalavon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00778_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03078_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
comprises (TTC) des préjudices qu'il a subis en raison des désordres affectant le plancher de l'une des deux salles d'activités construites dans le cadre de l'aménagement du site archéologique de Chassenon
Source officiellePage 70 sur 89