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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

62c5294fa2c423637907966e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BEDON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Gérard CHABOT

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44d21712fc000885e7bf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22N00121 et par Me Gérard CHABOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

quasi menacés, qui présentent un enjeu de conservation fort ; le Célé est également un lieu de frayage inscrit à l’inventaire prévu par le I de l’article R. 432-1-1 du code de l’environnement pour le chabot

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205521_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

septembre 2023 et le 8 décembre 2023, l'association France nature environnement Occitanie Pyrénées, l'association France nature Hautes-Pyrénées, l'association de protection des rivières ariégeoises Le Chabot

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202793_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu, l’étude d’impact, et en particulier son annexe II, relative à l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, retient la présence avérée sur le linéaire du projet du Chabot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000742_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

S'agissant de la faune piscicole, l'étude rappelle l'existence connue, selon les données disponibles, de plusieurs espèces dans le Gave de Pau, notamment le saumon atlantique, le chabot et la lamproie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces témoignages mentionnent pour certains la présence parmi les carcasses de trois espèces protégées : la truite fario, le chabot et l’ombre commun ; sans néanmoins que les éléments produits permettent

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913976_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par deux mémoires respectivement enregistrés le 6 novembre 2020 et le 7 juin 2021, le centre hospitalier de Saumur, représenté par Me Chabot puis par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004345_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

complémentaires respectivement enregistrés les 19 et 22 novembre 2021, les 20 et 23 juin et le 25 juillet 2023 et le 22 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Chabot

Source officielle

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