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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721e3cd580146773f8773
30 juin 1993
30 juin 1993
Pierre X..., demeurant ..., 28/ La Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (DeuxSèvres), Chaban de Chauray, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff233
15 novembre 1995
15 novembre 1995
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale (MAAF), dont le siège est à Chaban
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b2d
19 mars 1997
19 mars 1997
, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403321_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée 075AH53, sise Avenue Jacques Chaban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321741_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit au séjour, une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004988_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2020 et le 1er février 2022, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Chabot, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201961_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B réside au 52 avenue Chabeuil à Valence, dans le département de la Drôme.
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [S], représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68545821f58c06bf601349f5
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ADC PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [B] né le 17 Octobre 1950 à , domicilié : chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION (Admin. d’Immeubles, gérante & Mandataire
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcfa7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MW N° de Minute : 23/01045 Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine CHABANNE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603973_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d’Oise l’a affectée à compter du 9 mars 2026 au collège Claude Chabanne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203339_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 34 rue Chabannes
Source officiellecr
61372622cd5801467742332a
26 novembre 2002
26 novembre 2002
brutale des vannes du barrage avait entraîné des conséquences dans les frayères du fait de leur mise hors d'eau et qu'elles avaient en outre été de nature à occasionner la mort des poissons tels que les chabots
Source officiellecr
6137261ecd5801467742312a
5 mai 2004
5 mai 2004
société Marcol Investissements avait cédé, dès le 20 septembre 1999 à la MAAF, les titres de la société CIM, soit avant même son enregistrement le 22 septembre 1999, au greffe du tribunal de commerce de Charolles
Source officielleAvis
CADA:20162119
23 juin 2016
23 juin 2016
Monsieur et Madame X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel
Source officielleAvis
CADA:20161261
28 avril 2016
28 avril 2016
Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel
Source officielleJCP
69dd31a0cdc6046d471e8b53
9 avril 2026
9 avril 2026
conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Me Magali MATRINGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Source officielleREFERE
6a0f5da6cdc6046d477c81ce
21 mai 2026
21 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, Madame [T] [N] indique avoir d'importantes séquelles au niveau de sa cheville gauche, suite à l'accident précité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a17d01bcdc6046d4730da29
27 mai 2026
27 mai 2026
[V] avait perdu son chien dans la nuit de sa garde et que le chien, errant autour de la gare, a été mis au chenil de la gare et qu'il s'agissait bien du chien de M. [V].
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db96549b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la résidence NOUVEL'R ILOT 72B, [Adresse 3], [Localité 2], représenté par son syndic la Sarl SOLLICIMMO RCS de Rouen n° 809 472 434 [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Dixie CHAILLÉ
Source officiellePage 70 sur 194