AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302798_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A est atteint d'un diabète de type I accompagné d'une déficience visuelle sévère de grade 5 (cécité bilatérale) sur rétinopathie diabétique et qu'il souffre d'une hypertonie oculaire sur l'œil droit sans
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CECCHETTO, Emeline
07/07/2026
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COUTON, Carole, Viviane, Jacqueline, CECCHETTO
16/01/2026
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CECCHETTO FILS
28/10/2025
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CECCHETTI ALEXANDRE MACONNERIE
02/10/2025
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CECCHETTI
23/05/2025
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CHAMBRE 2 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb17
23 juin 2016
23 juin 2016
Monsieur [O] produit un certificat médical en date du 16 septembre 2011 d'un ophtalmologiste le décrivant comme un patient qui présente sur le plan médico-légal un état de quasi cécité résultant d'une
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