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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
68676be4fdaf41a8356be715
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MERLIN FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés, en cette qualité, au siège social représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS
Source officielleAdjudications
68642a960bb2f8a66ca60fe0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
n°067 809 916 et dont le siège social est [Adresse 17]), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO
Source officielleAdjudications
68642a960bb2f8a66ca60ff4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [S] de la SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 15], désignés selon ordonnance du 6 avril 2023 et 10 avril 2024 CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO
Source officielleChambre sociale
67ee19656cff766e94e389a6
2 avril 2025
2 avril 2025
SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX D'OREZZA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507748_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Alvarado Rendon, ressortissante vénézuélienne née le 27 juillet 1968 à Caracas (Venezuela), est entrée en France le 29 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401933_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Lehot-Canovas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Medialog à le licencier pour motif
Source officielle1ère chambre
DTA_2401939_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Lehot-Canovas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Medialog à le licencier pour motif
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600046_20260307
7 mars 2026
7 mars 2026
A..., ressortissant de nationalité vénézuélienne, né le 6 mai 1982 à Caracas (Vénézuéla), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2016 et est actuellement au centre de rétention
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d770
16 février 2011
16 février 2011
FAVONE Prise en la personne de son gérant en exercice 20135 CONCA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6
22 juin 2011
22 juin 2011
légal 23, rue Vacon BP 1812 13221 MARSEILLE CEDEX 01 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b2
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 12 Juin 1946 à DIJON (21000) ... 06200 NICE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Sandrine LENCHANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327d
18 mai 2016
18 mai 2016
Paul Doumer Le Gineparo 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603270_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Lehot-Canovas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df2031cdc6046d4747c80d
14 avril 2026
14 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION La société KPS Groupe fait valoir que la cour a commis une erreur de retranscription du montant visé sur la pièce justificative de la consignation en compte carpa en indiquant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
5 mai 2026
greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 917 661 944, pour son activité de carrosserie
Source officielleChambre 1-11 référés
69f44875cdc6046d472ef4e7
30 avril 2026
30 avril 2026
statuant en référé pour voir: -à titre principal, ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement, -à titre subsidiaire, autoriser la consignation de l'intégralité des sommes litigieuses à la CARPA
Source officielleRéférés
69f17f11cdc6046d47eab586
21 avril 2026
21 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00241 DEMANDEUR SAS oToDo 24 [Adresse 1] comparant par Me Céline ROUANET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS APOVAV [Adresse 3] comparant par Me Carole BOUMAIZA [Adresse
Source officielleJLD CIVIL
69d69fbecdc6046d478ec1f5
8 avril 2026
8 avril 2026
A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole
Source officielleJ.L.D.
69dd6821cdc6046d4722ad7d
11 avril 2026
11 avril 2026
DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole
Source officielleJ.L.D.
69dd6835cdc6046d4722af93
11 avril 2026
11 avril 2026
DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole
Source officiellePage 70 sur 138