AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Papeteries Canson et Montgolfier, dont le siège social est .

transport ; qu'en l'espèce, il était reproché à l'expéditeur de n'avoir pas informé le transporteur de la dangerosité des déchets transportés, dont l'embrasement avait notamment provoqué la destruction du camion

A. tenue à garantie ; " aux motifs que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X.

prévenu aux faits de vols ne serait pas établie sans rechercher si, comme cela résultait pourtant clairement des déclarations de Deloos, Bonnet n'avait pas été le concepteur du projet avant de se cantonner

X... à verser à la société Banque nationale de Paris Nouvelle-Calédonie (la banque) la somme de 1 499 279 francs CFP en principal, cette condamnation étant assortie de l'exécution provisoire ; que, le

. ; que celui-ci a été entendu le 24 juin 2000 ; que, dès le 26 juin, les services de gendarmerie entendaient Esther X... qui indiquait que son habitation, à savoir un des caissons litigieux, appartenait

qu'en ne caractérisant aucun fait positif constitutif de la complicité reprochée, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, enfin, que la cour d'appel qui énonce que les camions

Code civil que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que les constatations tant du garagiste d'Anna, que de l'expert X... révélaient que la boîte de vitesses du camion

conduite et de repos ; qu'il ne peut être soutenu qu'il n'existait pas de temps d'attente et de disponibilité alors qu'en raison de l'éloignement entre les lieux de chargement et de déchargement du camion

raison notamment de son âge et de son état de santé ; que la chambre de l'instruction, qui a constaté que l'état de santé de Grzegorz X... nécessitait une surveillance en raison de sa pathologie cardio-vasculaire

créancier peut renoncer à tout ou partie de ses droits ; alors, que seul le débiteur saisi se voit reconnaitre par l'article 569 du Code de procédure civile, le droit de recourir à la procédure de cantonnement

, alors, selon le moyen, que se contredit nécessairement l'arrêt qui énonce que la victime de l'accident avait commis une faute en ne s'arrêtant pas au feu rouge d'une part, et que le conducteur du camion

survenue en novembre 1990, jusqu'à son licenciement en février 1991, au vu notamment des explications fournies par la salariée dans ses écritures d'appel, desquelles il ressortait que l'employeur l'avait cantonnée

n'était pas de nature à influer sur la solution du litige, tout en relevant que les parties et la caution s'étaient engagées dans les liens du contrat de prêt et de caution en vue de l'acquisition d'un camion

société la Grande Paroisse en tant que simple entreprise utilisatrice pouvait ne pas avoir conscience du danger au regard du tableau n° 30 des maladies professionnelles ne visant à l'époque que le cardage

[S] qui le désigne comme le commanditaire des opérations de transport, ainsi que sa qualité de propriétaire du camion dans lequel les marchandises prohibées ont été retrouvées, tout en reconnaissant que

[E] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable à hauteur de 50 % des préjudices subis au titre des désordres affectant la charpente et de cantonner à une certaine somme le coût des travaux liés aux

[D] [K] a été engagé en qualité de chauffeur de camion par la société Lirio à compter du 15 janvier 2014. Une période d'essai d'une durée de deux mois était prévue au contrat de travail. 2.