, domiciliée [Adresse 12], 42°/ Mme [AU] [FR], domiciliée [Adresse 42], ont formé les pourvois contre les arrêts rendus le 7 juillet 2023 par la chambre d'expropriation de la cour d'appel de Poitiers

B..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Z..., l'avis de M.

DB2Y-W-B7I-CDVZB Mme [X] [E] C/ SIP [Localité 25] FCT ABSUS SIP [Localité 19] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Marc POTIER

Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Potier de

Constater la caducité du devis MOBIL M CONSTRUCTION en résultant, .

Par un jugement n° 2100152 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme T...

ARRET N° 18 N° RG 22/00201 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTL [F] C/ [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 20/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMZR

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 19-13.005 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Vienne Moulière

X... faisait valoir que le motif initialement invoqué pour justifier sa révocation était abstrait et que le prétexte ultérieurement invoqué, lié à son refus de signer la déclaration annuelle de capacité

[D] [F] n'avait pas la capacité de payer la totalité du loyer de 465 euros mais aurait pu procéder à des paiements partiels.

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

A... ne soit pas en capacité de faire valoir ses droits dès lors que sa demande de titre n’est pas examinée et demande que sa situation fasse l’objet d’un examen attentif.

D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 27 avril 2020 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

C..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de la commune de La Chapelle-Moulière a rejeté sa candidature au poste de secrétaire de

FONCTIONS REMPLIES PAR M° PERIN IMPLIQUAIENT NECESSAIREMENT LA QUALITE DE CADRE" , ET DECIDER, DE L'AUTRE, "QUE LA NATURE DES TACHES CONFIEES A PERIN, L'IMPORTANCE TRES RELATIVE DE LA SOCIETE ET SES CAPACITES