Patrick X...est décédé en 2000.

X... et Mme Y... se sont mariés en 1950 ; que, le 2 octobre 1960, Mme Y... a mis au monde un enfant prénommé Patrick, déclaré à l'état civil comme étant le fils de M.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 25 mai 1995, Alberto X..., a cédé à Patrick Y... les droits d'exploitation sur

Patrick X...et Mme Chantal Y..., épouse X...(les époux X...

civile l'a condamné solidairement à payer 4 174 298 euros à l'administration des douanes ; "aux motifs que, "la livraison à la société Transports Anne-Marie Y... de gasoil d'origine frauduleuse, comme

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Manche), prise en sa qualité d'administratrice de son fils mineur Xavier F..., 2°) de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA MANCHE, (DASS) administratrice de l'enfant Patrick

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Patrick X... la somme de 40.616,31 € au titre du déficit fonctionnel permanent et dit que cette somme portera intérêts au taux légal ;

Le 21 janvier 2000, Monsieur Patrick Z... a interjeté appel.

l'administration des Douanes, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Patrick

Monsieur Patrick Y... ne s'est jamais acquitté du règlement de ces mensualités.

- le 26 août 1992, un virement créditeur de 209.881,40 Frs avec, comme libellé, "Vir M. Asensio E...

Patrick N..., demeurant ..., 30 / de M. J..., demeurant ..., 31 / de la société SCPD et P. Poulain, dont le siège est ..., 32 / de M.

Patrick X... et la compagnie AZUR ASSURANCES critiquent la seule facture PANASSA qui est bien de 3. 940 € et non pas de 1. 801 € 22 c. comme ils le soutiennent dans leurs conclusions, qu'en outre il s'agit

Patrick et Sébastien X... la somme globale de 3 000 euros.