FONCIA LVM c/ [Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Paris, 22 mai 1992) que la société Egyptian Navigation (le transporteur maritime) a transporté, à bord

[B] et Mme [GF], à la suite de l'embrasement d'un sapin de Noël orné de bougies allumées par M. [B]. 2.

du Code de procédure pénale, lequel n'impose cette diligence que lorsque la peine encourue n'excède pas 5 années d'emprisonnement ; qu'ainsi, outre le vol d'un véhicule dérobé le 8 juillet 2003 et à bord

qu'elle se trouve sur un engin français ou une plate-forme fixe ou flottante ; que la cour d'appel ne pouvait retenir Léonard X... dans les liens de la prévention sans constater qu'il se trouvait à bord

se déduire de la seule qualification inappropriée comme temps de trajet non rémunéré de périodes pendant lesquelles un salarié employé comme chauffeur de poids lourd et manutentionnaire se déplace à bord

du code de commerce ; 2°/ qu'en se déterminant par la circonstance que la société JOTUL prétend, sans être sérieusement démentie, que l'exploitation du référencement sur son site internet a cessé au bout

Y..., avait dû s'y reprendre à deux fois pour atteindre la bouée représentant la pile du pont heurtée par M.

d'infraction aux règles de l'urbanisme ; " aux motifs que les gendarmes du Croisic ont constaté le 28 juillet 1995 qu'une piscine était en cours de réalisation dans la propriété de Xavier Z... à... en bord

la blessure constatée de l'endroit où il avait été lancé, dès lors qu'elle supposait qu'il se soit trouvé à moins de cinq mètres perpendiculairement au moment du lancer et qu'il ait tenu l'antenne à bout

propres, "que le procès-verbal ne fait nullement état d'une injonction de s'arrêter non équivoque adressée à l'automobiliste, celui-ci expliquant que les signaux effectués par les gendarmes se trouvant à bord

. ; "aux motifs qu'ainsi que l'ont précisé les premiers juges, la collision a eu lieu alors que d Marie-Christine X... avait effectué sa manoeuvre, quitté le parking et rejoint le bord droit de la chaussée

leur avait fait un bras d'honneur et, une fois rattrapé et intercepté, avait proféré un flot d'injures ; " et aux motifs adoptés que, le 1er février 1997, vers 23 heures, alors qu'il circulait à bord

régler, le plaignant, interrogé sur ce point lors de cette même confrontation, a reconnu qu'il lui était arrivé d'être verbalisé dans les transports en commun parce qu'il avait du mal à joindre "les deux bouts

devant la chambre d'accusation, les demandeurs soulignaient que les photographies jointes au procès-verbal prouvent que le camion retrouvé "à cheval sur l'accotement un peu en travers" a été garé au bord

aucune pratique sexuelle ; (qu')elle indiquait, enfin, qu'il lui donnait des petits cadeaux" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 1er alinéa) ; que "les déclarations de la fillette, qu'elle a maintenues d'un bout

. : il résulte des déclarations des témoins divers des faits que les agresseurs étaient au nombre de 3, qu'ils ont pris la fuite à bord d'un véhicule Renault 5 immatriculé dans le Vaucluse.

davantage à cette argumentation péremptoire ; "alors, enfin, que lesdites parties civiles sollicitaient un supplément d'information aux fins de mettre en examen Didier Y..., responsable de la sécurité à bord